services de nettoyage manège militaire à Peterborough (Ontario)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services de nettoyage et d'aménagement manège militaire à
Peterborough (Ontario)

W0125-14K277/A
Choquette, Herb
Téléphone- (613) 536-4874
Télécopieur. - (613) 545-8067
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca

Énoncé des travaux
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un entrepreneur
qui sera chargé d'assurer la prestation de services de nettoyage
et d'aménagement paysager ainsi que de l'exécution de petits
travaux d'entretien à son manège militaire (ci-après nommé le
manège de Peterborough) situé au 220, rue Murray, à Peterborough
(Ontario) conformément à l'énoncé des besoins (Annexe « A »)
ci-joint. L'entrepreneur fournira les services prévus indiqués à
l'énoncé des besoins et dans le calendrier de service.
La période du contrat résultant va du 1er décembre 2015 au 30
novembre 2018 le Canada ayant l'option irrévocable de prolonger
le contrat d'une (1) période supplémentaires de douze (12) mois,
au 30 novembre 2019.

Exigences relatives à la sécurité
1. À la date de clôture des soumissions, les conditions
suivantes doivent être respectées :
Le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du
contrat subséquent;
2. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle
(PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se
tiendra au 220, rue Murray, à Peterborough (Ontario) le 9
septembre 2015. La visite des lieux débutera à 10 :00 HAE et se
tiendra l'intérieur de l'entrée.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le 8 septembre 2015 pour confirmer
leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui
assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une
feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer
dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera
déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des
lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme
d'une modification.

Déclaration de condamnation à une infraction
Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une
infraction de l'article 01 des instructions uniformisées, le
soumissionnaire doit, selon le cas, présenter avec sa soumission
le Formulaire de déclaration
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/formulaire-form-fr…)
dûment rempli afin que sa soumission ne soit pas rejetée du
processus d'approvisionnement.

Dispositions relatives à l'intégrité - liste de noms
Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris
ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise,
doivent transmettre une liste complète des noms de tous les
administrateurs.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission en tant que
propriétaire unique, incluant ceux présentant une soumission
comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des
propriétaire(s).
Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre de
société, d'entreprise ou d'association de personnes n'ont pas à
soumettre une liste de noms.

Garantie financière contractuelle
1 L'entrepreneur doit fournir l'une des garanties financières
contractuelles suivantes dans les 30 jours civils après la date
d'attribution du contrat :
i. un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505)
représentant $30,000.00; ou
ii. dépôt de garantie, tel que défini à la clause E0008C,
représentant $30,000.00.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.