Avis de projet de marché : sollicitation 2025-00093
Besoin
Fournir des services de nettoyage pour de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, laboratoire de North Saanich, Colombie Britanique, Canada
L’invitation prend fin :
13:00, HAE (Heure avancée de l’Est), 2024-11-06
Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une initiative du gouvernement fédéral
Ce marché a été conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. L'approvisionnement est ouvert à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, si au moins 2 entreprises autochtones présentent une soumission, l'approvisionnement fait l'objet d'un marché réservé dans le cadre de la SAEA. Pour être considéré dans le cadre de la SAEA, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Niveau de sécurité :
L'entrepreneur doit en tout temps, au cours de la durée du contrat, de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, conserver une attestation de vérification d'organisation désignée valide, délivrée par Services publics et Approvisionnement Canada – Programme de la sécurité industrielle.
L’entrepreneur et ses employés doivent TOUS avoir une COTE DE FIABILITÉ valide délivrée par Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre de son Programme de sécurité industrielle et approuvée par l’Agence canadienne d'inspection des aliments.
L’entrepreneur et ses employés NE DOIVENT PAS emporter des renseignements ou des biens CLASSIFIÉS hors des lieux de travail désignés.
L’entrepreneur et ses employés NE DOIVENT PAS utiliser leurs propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement de l’information ou des données PROTÉGÉES ou CLASSIFIÉES.
Les sous-contrats qui comportent des exigences en matière de sécurité ne doivent PAS être accordés sans que l’entrepreneur ait obtenu au préalable la permission écrite de l’Agence canadienne d'inspection des aliments
Accords commerciaux qui s’appliquent
Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC), l’ Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’ Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’ Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), l’ Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Si ce marché est réservé aux entreprises autochtones, ce qui suit s'applique :
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Durée du contrat proposée
La durée du contrat proposée sera de la date du contrat au 31 mars 2026 avec l'option de prolonger le contrat jusqu'à deux 23) périodes supplémentaires d'un (1) an dans les mêmes conditions.
Numéro de dossier : 2025-00093
Autorité contractante : Jo’Anne Cassidy
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Les demandes de renseignements concernant cette exigence de DP doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus.
RETOURNER LES SOUMISSIONS A :
Bid Receiving/Réception des sousmissions:
c••••••••@••••••••.••.ca
