Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de peinture
EW038-151907/A
Poot (RPC), Marc
Téléphone : 780-910-1215
Télécopieur : 780-497-3510
BESOIN : Les travaux à exécuter dans le cadre de cette offre à
commandes (OC) comprennent la fourniture de la main-d'œuvre
autorisée qualifiée, des outils, de l'équipement, de la
supervision et des matériaux selon la demande de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada, pour le compte du Service
correctionnel du Canada, Établissement de Bowden (Alberta), dans
le cadre de commandes de services de peinture, comme décrit dans
l'énoncé des travaux. Les services doivent être fournis selon
les besoins. On prévoit attribuer l'offre à commandes à une
seule entreprise. L'OC sera en vigueur pour une période de deux
(2) ans.
QUANTITÉS : Variées
CODE DE CONDUITE : " AVIS IMPORTANT : Veuillez prendre note des
nouvelles mesures liées au code de conduite et aux attestations
comprises dans le document de soumissions. "
SOUTIEN DU RECOURS À DES APPRENTIS : Dans le Plan d'action
économique 2013, le gouvernement du Canada propose de soutenir
le recours à des apprentis dans le cadre de projets fédéraux de
construction et d'entretien. Pour obtenir de plus amples
renseignements à ce sujet, veuillez consulter la section IP12 du
document de soumissions.
ACCORDS COMMERCIAUX : Le marché proposé est assujetti aux
dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
COMPTE RENDU : Après l'émission d'une offre à commandes, les
offrants peuvent demander un compte rendu des résultats de la
demande d'offre à commandes. Les offrants devraient en faire la
demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur
offre n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par
écrit, par téléphone ou en personne. Ce compte rendu comprendra
un aperçu des motifs pour lesquels la soumission n'a pas été
retenue, en fonction des critères d'évaluation. La
confidentialité des renseignements relatifs aux autres
soumissions sera préservée.
DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES : Les soumissionnaires peuvent
consulter le site https://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres
pour s'inscrire en tant qu'abonné et commander un exemplaire du
document de soumission ou pour obtenir de plus amples
renseignements sur leurs services.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
