PAC (01R11-24-C027)
SERVICES DE PÉPINIÈRE D’HIVER – Centre de recherche et de développement de Brandon (Manitoba)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un l’offre à commandes, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
EXIGENCE
AAC est à la recherche d’un fournisseur spécialisé dans la pression exercée par les maladies et le travail sur de petites parcelles qui lui offrira des services de pépinière d’hiver pour du matériel de sélection de l’orge. Le fournisseur devra semer les graines d’orge fournies par le CRD de Brandon, gérer et récolter les rangs/parcelles par épi ou en vrac. Le fournisseur obtiendra un certificat phytosanitaire pour satisfaire aux exigences des permis d’importation; les essais doivent être effectués dans un laboratoire approuvé par l’USDA/l’ACIA. Les semences et les épis récoltés seront renvoyés au CRD de Brandon. Le fournisseur devra remplir tous les documents d’exportation requis, y compris les factures douanières et commerciales et les certificats phytosanitaires pertinents.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il est en mesure de fournir des services de pépinière d’hiver pour la sélection de l’orge en Arizona, conformément au paragraphe « Exigence » ci-dessus.
DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDES: Du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024, avec quatre (4) périodes de renouvellement facultatives d’un (1) an.
VALEUR ESTIMÉE : 32 380 $ CAN (plus les taxes applicables) pour la période initiale du contrat.
Année d’option 1 : 32 380 $
Année d’option 2 : 32 380 $
Année d’option 3 : 32 380 $
Année d’option 4 : 32 380 $
Total : 161 900 $ CAN (plus les taxes applicables)
ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Second Nature Research LLC
1818 SOUTH LETVIN AVENUE
Yuma (Arizona) 85365
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
Second Nature Research, LLC est la seule entreprise à pouvoir répondre à nos exigences en fournissant ce genre de service en Arizona, aux États-Unis, sans qu’AAC ait à louer de terres ou à faire appel à son propre effectif pour l’ensemencement et la récolte.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité
L’alinéa 6 d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.
Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce contrat, s’adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité contractante entreprendra une procédure complète d’appel d’offres.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 4 août 2023, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services précités peuvent présenter, par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé de capacités.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
AUTORITÉ CONTRACTANTE :
Natalie O’Neill
Spécialiste des contrats, Centre de services de l’Ouest
Agriculture et Agroalimentaire Canada
n••••••••@•••.••.ca / Cellulaire : 306-807-8740
