30003716PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT TITRE : Services de piégeage et de collecte de donnéesLe ministère des Pêches et des Océans (MPO) requiert des services de piégeage et de collecte de données.Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat concernant des services de piégeage de la lamproie marine dans la rivière Humber et le ruisseau Duffins, Ontario.Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences établies ici en soumettant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.Si, durant la période d’affichage du PAC, d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement amorcera un processus d’appel d’offres complet soit par l’intermédiaire du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, soit par les voies traditionnelles, afin d’octroyer le contrat.Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.OBJECTIF :Le MPO a l’obligation de faire fonctionner les deux pièges intégrés à la barrière Old Mill de la rivière Humber à Toronto, en Ontario, et le piège intégré à la barrière anti-lamproie à basse chute du ruisseau Duffins à Ajax, en Ontario, en vue de procéder au marquage et à la remise à l’eau des lamproies marines capturées. La collecte et la communication des données brutes permettront de générer une estimation de la population de ces poissons dans les cours d’eau visés entre le 15 mars et le 1er août 2023. Si les années d’option sont exercées, l’étude sera menée de nouveau pour un maximum de deux (2) périodes facultatives d’un (1) an.Cette estimation, ajoutée à celle des autres cours d’eau, permettra d’évaluer la taille de la population dans l’ensemble du lac Ontario.CONTEXTE:Le MPO joue un rôle décisif dans le cadre du Programme de lutte contre la lamproie marine depuis 1955. Il s’agit d’un programme binational coordonné par la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) qui permet de protéger les pêcheries des Grands Lacs et dont les retombées économiques sont estimées à 7 milliards de dollars annuellement. La lutte a été menée essentiellement grâce au traitement prolongé des ruisseaux afin d’éliminer les larves de la lamproie marine. Pour mesurer, chaque année, l’efficacité du programme de lutte contre la lamproie marine, le MPO procède à une évaluation des populations de lamproies marines adultes dans chaque lac sur une base annuelle. Pour ce faire, des pièges sont utilisés dans le but d’estimer la taille des populations dans les ruisseaux, pour ensuite généraliser les résultats à l’ensemble du lac. Les résultats permettent d’orienter la gestion de la lamproie marine.PORTÉE DES TRAVAUX :Le MPO déterminera chaque année quel sera le premier jour d’entretien des pièges après le 15 mars, et ce, en fonction des conditions météorologiques. Une fois la date de début déterminée, le piège sera entretenu 7 jours par semaine (sauf instruction contraire du biologiste principal du MPO) pendant un minimum de 10 semaines consécutives. Les travaux pourront devoir s’étendre au-delà de cette période de 10 semaines en fonction des conditions météorologiques et des prises dans les pièges, et ce, jusqu’à un maximum de 4 semaines. Ces prolongations d’une durée d’une semaine seront déterminées par le MPO à la fin des 10 premières semaines et à la fin de chaque prolongation subséquente d’une semaine.EXIGENCES ET TÂCHES :Le soumissionnaire doit détenir un permis de conduire canadien G valide. Il doit y en avoir une copie au dossier avant l’octroi du contrat.La langue de correspondance doit être l’anglais.Un véhicule capable de transporter des lamproies dans l’eau (jusqu’à 225 kg) doit être fourni.Il peut être nécessaire de garder les animaux en vivier.Le MPO fournira a) l’équipement spécialisé servant à effectuer le travail sur place.L’entrepreneur est tenu d’assumer tous les coûts associés à l’élimination des lamproies marines, aux exigences en matière d’assurance, au transport vers et depuis les sites, aux communications téléphoniques avec le MPO, aux frais postaux ainsi qu’aux frais de photocopies.Les services requis sept jours par semaine sont les suivants :Veiller à ce que les pièges et la barrière fonctionnent comme prévu. Cela implique :d’aider le MPO à effectuer le nettoyage initial et la mise en place de la barrière et des pièges;un entretien general des pièges et de la barrière, y compris l’enlèvement des débris s’accumulant dans les tamis de la barrière d’écoulement, ainsi qu’à l’intérieur et autour des pièges;communiquer, comme prévu, avec le personnel du MPO lorsque le système ne fonctionne pas ou en cas de vandalisme;enregistrer chaque jour l’état de fonctionnement des pièges.2. Retirer, identifier et dénombrer les poissons et invertébrés capturés dans les deux pièges. Cela implique :d’accéder aux pièges (c’est-à-dire ouvrir le couvercle et utiliser un bossoir et une moufle à chaîne pour soulever les pièges à la rivière Humber ou ouvrir le couvercle du piège seulement au ruisseau Duffins),b. de retirer tous les animaux capturés dans les pièges;c. d’identifier et de dénombrer les espèces et les poissons;d. de relâcher les espèces indigènes en amont de la barrière;e. d’éliminer les lamproies marines excédentaires (jusqu’à 1 000 par jour);f. d’enregistrer toutes les données avec précision.3. Mener une étude de marquage-recapture pour estimer la taille de population dans la rivière. Cela implique :a. de marquer une partie des lamproies marines au moyen d’une ablation de nageoire appropriée (assurée par le MPO);b. de maintenir les lamproies marquées en bonne santé, de les transporter et de les relâcher à un endroit désigné en aval;c. d’identifier et d’éliminer les lamproies marines à nageoires amputées recapturées dans les pièges;d. d’enregistrer toutes les données avec précision.4. Recueillir des données biologiques sur les lamproies marines. Cela implique :de mesurer la longueur et le poids des lamproies recapturées (jusqu’à un maximum de 25 par jour);de disséquer les spécimens mesurés pour en déterminer le sexe et la maturité;d’enregistrer toutes les données avec precision.5. Recueillir des données environnementales. Cela implique :de mesurer la température de l’eau et de l’air;de mesurer les niveaux d’eau à l’aide des jauges du personnel sur place;de mesurer la turbidité;d’enregistrer toutes les données avec precision.6. Remplir un rapport quotidien chaque fois que le piège est examiné. Cela implique :d’enregistrer la date, l’heure, le nom de l’opérateur et toutes les données recueillies susmentionnées aux points 1 à 5;d’envoyer la série de rapports quotidiens sur papier au MPO à la fin de chaque semaine;de conserver les notes prises sur le terrain pour éviter la perte de données.7. Chaque semaine, appeler ou envoyer un courriel au MPO pour faire rapport :a. du nombre quotidien de lamproies marines ayant été capturées et recapturées dans chaque piège individuel au cours de la semaine précédente;b. des problèmes mécaniques ou structurels de la barrière ou du piège.*Veuillez noter qu’en plus des exigences susmentionnées d’autres travaux pourraient être exigés. Ces tâches peuvent comprendre le transport de l’équipement de piégeage de l’extérieur du site vers le lieu de piégeage ou vice-versa, ainsi que l’installation des pièges. Toute autre tâche jugée nécessaire sera effectuée en lieu et place des tâches effectuées lors de journées consacrées au piégeage. L’entrepreneur et le biologiste principal du Centre de contrôle de la lamproie de mer élaboreront conjointement ces dispositions et en conviendront avant que les tâches ne soient exécutées.ACCORDS COMMERCIAUX ET AUTRES OBLIGATIONS:Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513 (1) (b) (iii)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) – article Kbis-09 (1) (b)Accord de libre-échange Canada-Colombie – article 1409 (1) (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Honduras – article 17.11 (2) (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Corée – article XIII (1) (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Panama – article 16.10 (1) (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) – article 1409 (1) (b) (iii)RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT – EXCEPTION ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES RESTREINT :L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu de l’alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».Il n’y a pas d’autres sources connues d’approvisionnement.TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :Aucune propriété intellectuelle ne découlera du présent contrat.PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ :Le contrat s’étend du 1er mars 2023 au 28 février 2024.Il comprendra également deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an qui seront exercées à la discrétion du MPO, selon les mêmes conditions.COÛT ESTIMÉ :Le coût estimé du contrat proposé s’élève à 164 124,00 $ pour trois (3) ans (53 681,00$ année 1, 54 758,00$ année 2, 55 685,00$ année 3) plus taxes applicables.DROIT DE L’ENTREPRISE DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :Les énoncés de capacités doivent être reçus avant 14 h00, heure normale de l’Est (HNE), le 30 janvier 2023. Les soumissions reçues après cette date ne seront pas acceptées.DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS : Les demandes de renseignements et les soumissions doivent être soumises par écrit à la personne suivante :Sara GouldSpécialistes des marchésPêches et Océans CanadaServices du matériel et des acquisitions301, promenade Bishop, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6Téléphone : 506-470-6349Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca Les soumissions par courriel doivent être d’une taille inférieure à 10 Mo. Les fichiers plus volumineux doivent être divisés et transmis en plusieurs courriels.Le Ministère n’est pas responsable des soumissions mal acheminées ou en retard.Toutes les soumissions doivent porter le numéro de dossier du contrat : 30003716
