Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE PLANIFICATION D'ÉVÉNEMENTS POUR LE COLLÈGE DES
FORCES CANADIENNES
W8160-130009/A
York, Rochelle
No de téléphone - (613) 998-8408
No de télécopieur - (613) 993-2581
DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE (DCI)
CONCERNANT LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT POUR
LES SERVICES DE PLANIFICATION D'ÉVÉNEMENTS
POUR LE COLLÈGE DES FORCES CANADIENNES (CFC)
Les commentaires devront être soumis au plus tard à 14:00 heure,
heure avancée de l'est, le vendredi 12 juillet 2013.
1. NATURE DE LA DEMANDE DE COMMENTAIRES DE L'INDUSTRIE
La présente n'est pas une demande de soumissions. La DCI ne
donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat, les fournisseurs
éventuels de tous biens ou services décrits dans l'aperçu du
projet ci-joint ne devraient donc pas réserver des stocks ou des
installations, ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans cette DCI. La DCI ne donnera pas
lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par
conséquent, que des fournisseurs éventuels répondent ou non à la
DCI n'empêchera pas ces fournisseurs de participer à des achats
futurs. En outre, la DCI n'amènera pas nécessairement l'achat de
l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits.
La DCI vise seulement à obtenir de la rétroaction de l'industrie
sur les points qui y sont abordés.
2. CONTENU DE LA DCI
La DCI contient une ébauche de la demande d'offres à commandes
(DOC). Ce document est un travail en cours et les répondants ne
sauraient supposer que des nouvelles clauses ou exigences ne
seront pas ajoutées à toute demande de soumissions qui, au bout
du compte, sera diffusée par le Canada. Les répondants ne
devraient pas non plus supposer qu'aucune des dispositions ou
aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé. Des commentaires
concernant tous les aspects du document sont les bienvenus.
3. NATURE ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES DEMANDÉES
Les répondants doivent fournir leurs commentaires, leurs
préoccupations et, le cas échéant, leurs recommandations qui
pourraient améliorer cette stratégie. Les répondants devraient
expliquer les hypothèses qu'ils formulent dans leurs réponses.
4. COÛTS LIÉS AUX RÉPONSES
Le Canada ne remboursera pas les répondants pour les frais
engagés en répondant à la DCI.
5. TRAITEMENT DES RÉPONSES
Utilisation des réponses: Les réponses ne seront pas évaluées de
manière formelle. Cependant, le Canada pourrait s'en servir pour
modifier des stratégies d'achat ou tout document provisoire
faisant partie de la DCI. Le Canada examinera toutes les
réponses reçues avant la date d'échéance de la DCI. Par contre,
le Canada pourrait en outre examiner, à sa seule discrétion, des
réponses reçues après la date d'échéance.
Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de représentants
de TPSGC et, potentiellement autres ministères, examinera les
réponses au nom du Canada. Le Canada se réserve le droit de
faire appel à des experts-conseils indépendants ou à des
fonctionnaires, s'il le juge nécessaire, pour évaluer des
réponses. Chaque membre de l'équipe n'examinera pas
nécessairement toutes les réponses.
Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant juge
être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter une
mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements de
façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.
Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion, communiquer
avec tout répondant pour obtenir des éclaircissements sur les
réponses fournies ou pour poser d'autres questions.
6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada
ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements
par écrit ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à
tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui
ont des questions relatives à la DCI peuvent s'adresser à:
Rochelle York au 613-998-8408
ou par courriel à : r••••••••@••••••••.••.ca
7. DÉPÔT DES RÉPONSES
Date et lieu du dépôt des réponses: Les fournisseurs intéressés
devraient adresser leur réponse à l'autorité contractante au
plus tard à l'heure et à la date indiquées à la page 1 du
présent document. La méthode privilégiée pour répondre est par
courriel à l'adresse:
r••••••••@••••••••.••.ca
Responsabilité concernant le dépôt des réponses: La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.
TPSGC n'assumera pas ces responsabilités ni n'acceptera qu'elles
lui soient transférées.
Si vous avez des questions, veuillez ne pas hésiter à
communiquer avec l'autorité contractante précitée.
8. QUESTIONS PRÉCISES
1. À votre avis, est-ce qu'une offre à commandes sera la
méthode d'approvisionnement appropriée pour ce type de travail?
2. À votre avis, est-ce que les critères d'évaluation proposées
sont appropriés pour les besoins décrits dans l'énoncé des
travaux? Si non, pourquoi?
3. À votre avis, y a t-il des exigences et/ou des éléments
décrits à l'énoncé des travaux ou dans les critères d'évaluation
qui ne sont pas claires ou qui limiterait indûment la capacité
d'un fournisseur à présenter une réponse?
9. ÉBAUCHE DE LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC)
Voir ci-joint.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
