Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de plomberie et montage d'installations au gaz au
Service correctionnel du Canada, Établissement de Bowden et
l'Annexe à Innisfail, en Alberta.
Travaux prévus par cette offre à commandes comprend la
fourniture de main-d'œuvre qualifiée, les outils, l'équipement,
le transport, la supervision et le matériel nécessaire pour
effectuer des services de plomberie et montage d'installations
au gaz au Service correctionnel du Canada, Établissement de
Bowden et l'Annexe à Innisfail, en Alberta, décrit dans l'énoncé
des travaux et conformément aux les modalités et conditions
énoncées ici.
Les services doivent être fournis sur demande. On prévoit
attribuer une (1) offre à commandes à l'initiateur conforme la
plus basse.
L'offre à commandes sera délivré pour une durée de deux (2) ans
à compter de la date d'émission de l'offre à commandes.
Ce marché comporte une exigence obligatoire. Voir la partie 4 de
la DOC pour plus de détails.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être
tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la
Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la
surveillance.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
