Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification a pour objet de tenir compte du Nouveau
Régime d'Intégrité du Canada émis par le Gouvernement Fédéral.
La nouvelle date de fermeture est Lundi le 13 juillet 2015 à
14:00
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Services de plongée
5P315-150032/A
Zimmerling, Courtney
Téléphone: 819-956-1034
Télécopieur: 819-956-2675
L'entrepreneur fournira des services de plongée et de
supervision de plongée qui répondent aux besoins des opérations
et des activités d'enquête et de construction de la
Voie-Navigable-Trent?Severn de Voies navigables de l'Ontario
(VNTS-VNO), au sein de l'agence Parcs Canada.
Les travaux dans la VNTS-VNO comprendront sur demande des
plongées sous pression et/ou non sur les infrastructures
suivantes, sans toutefois s'y limiter: écluses, barrages, ponts
et parois de canaux.
Les services fournis par l'entrepreneur doivent être conformes à
la norme CAN/CSA Z275.4-12, Norme de compétence pour les
opérations de plongée, à la norme CAN/CSA Z275.2-11, Règles de
sécurité pour les travailleurs en plongée, et à la
réglementation fédérale ou provinciale pertinente.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées à partir de l'attribution de l'offre à commandes
jusqu'au 31 mars 2018.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour deux périodes supplémentaires, à partir du 1 avril 2018
jusqu'au 31 mars 2019, et du 1 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020
aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à
commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule
mentionnée dans l'offre à commandes.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
