L'ACIA est un organisme de réglementation fédéral dont le mandat consiste à préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour contribuer à la santé des Canadiens et à la protection de l’environnement et de l’économie.
En décembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d’action pour la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC). Il s’agissait d’un vaste ensemble de nouvelles mesures devant améliorer la sécurité des Canadiens grâce à une réglementation plus stricte des aliments, des produits de santé et des produits de consommation. Le Plan d’action pour la sécurité des produits alimentaires (PASPA) était l’un des éléments de ce vaste plan et il portait sur les produits qui sont considérés comme faisant partie du secteur « non enregistré au fédéral » et qui constituent, selon une estimation prudente, 70 % des aliments que les Canadiens consomment.
Le PASPA englobait une série d’initiatives visant à moderniser et à renforcer le système canadien de salubrité des aliments sur une période de cinq ans. Afin de mieux comprendre les risques liés à la salubrité des aliments auxquels les Canadiens peuvent être exposés, l’ACIA a ciblé des produits faisant partie du secteur non enregistré au fédéral et en a établi le profil. Dans la foulée du PASPA, l’ACIA doit effectuer des études visant à déterminer les niveaux de contamination de base dans certains secteurs alimentaires ciblés. L’ACIA est à la recherche de fournisseurs pour prélever des échantillons de produits alimentaires. Les échantillons serviront à détecter ou à quantifier des contaminants dans le cadre d’une étude spécifique afin de déterminer les risques relatifs à la salubrité des aliments pour les Canadiens et de cerner les secteurs dans lesquels il pourrait être nécessaire de régler des problèmes liés à la salubrité. Les échantillons à prélever sont énumérés à l’appendice I, Modèle de plan d'échantillonnage.
De plus, l’ACIA peut se voir obligée de prendre des mesures réglementaires sous le régime des lois dont elle assure ou contrôle l’application en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’Agence canadienne d'inspection des aliments, ou en vertu de toute autre loi applicable, sur la foi de renseignements reçus ou obtenus dans le cadre de l’exécution du présent marché.
