Avis de projet de marchésconstituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC.IntroductionLa SADC est une société d’État qui a son siège social à Ottawa. Elle a pour mandat de fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager la stabilité du système financier canadien, à l’avantage des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres et de manière à réduire le plus possible les risques de perte pour elle-même. Elle est en outre l’autorité de règlement de ses institutions membres.Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SADC, rendez-vous au www.sadc.ca.1.1 Valeur estimée du contrat$39.1M2.0 DescriptionLa SADC souhaite recruter un fournisseur de services de publicité selon la description détaillée de la partie 4 (Portée des services) de l’énoncé de travail de cette présente DP. Les activités de transition commenceront immédiatement après l’attribution du contrat, et la date de début des services est prévue pour le 1er avril 2023 au plus tard.Pour obtenir des détails, consulter la DP.3.0 Mode d’acquisitionLa DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour un contrat non exclusif.Il est prévu que cette acquisition nécessitera des négociations concernant les modalités de l’entente résultante.4.0 Durée du contrat résultant du processusIl est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de trois ans, renouvelable pour trois période(s) supplémentaire(s) d’un an, à la discrétion de la SADC.Tel qu’il est prévu en cas de contrat récurrents, la SADC émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP, avant la fin de la période du contrat résultant du processus.5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » de la DP. La SADC peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.Les questions et propositions/ doivent être envoyées à l’adresse : p••••••••@••••.ca6.0 Exigences obligatoiresCette DP ne contient aucune exigences obligatoires.7.0 Exigences cotéesLa DP contient des détails sur les exigences cotées.8.0 Sélection du fournisseurToutes les offres seront examinées conformément au processus suivant :Étape 1 : Confirmation de l’exhaustivité et du respect des exigences obligatoiresÉtape 2 : Évaluation à la lumière des exigences cotées (pondération de 45 %)À la fin de l’étape 2 (Évaluation à la lumière des exigences cotées), la SADC dressera une liste restreinte comprenant les soumissionnaires qui auront atteint la note technique minimale de soixante-quinze (75) points. Seuls les soumissionnaires qui répondent à ces critères pourront passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.Étape 3 : Présentation (pondération de 35%)La SADC invitera les soumissionnaires de la liste restreinte à présenter leur offre, qui sera examinée à la lumière des exigences cotées énoncées à l’article 5 de l’annexe C (Offre technique – exigences et évaluation), pour en arriver à une note de présentation pour l’étape 3. La date de cette présentation sera établie une fois qu’aura eu lieu l’évaluation à la lumière des exigences cotées. Elle se déroulera virtuellement. Le soumissionnaire devra assumer tous les frais liés à la préparation de l’exposé et à la participation à la réunion avec la SADC ; il ne sera pas remboursé par la SADC. La note maximale de la présentation est de 100 points. Les soumissionnaires doivent obtenir une note technique d’au moins 75 points pour pouvoir passer à l’étape 4.Étape 4 : Évaluation de l’offre financière (pondération de 20 %)Étape 5 : Classement des soumissionnairesLes soumissionnaires seront classés en fonction de la note pondérée la plus élevée. Le soumissionnaire le mieux classé recevra une invitation écrite à entreprendre des négociations contractuelles directes pour conclure une entente de services professionnels avec la SADC (sous réserve, et sans s’y limiter, de toute autre disposition de la présente DP, notamment, mais sans s’y limiter, l’article 11 [Droits réservés de la SADC]).9.0 Accord commercial Cette acquisition est assujettie à :chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,chapitre 19 de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), etchapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).10.0 Utilisation de ACHATS CANADAEn date du 19 septembre, 2022, la SADC n’utilise que le site ACHATS CANADA en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint qui a été publié sur Achats et Ventes, n'est maintenant disponible que sur le site ACHATS CANADA et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés exclusivement sur ACHATS CANADA. La SADC n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.11.0 LanguesLes propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
