Le ministère de la Justice du Canada (JUS), au nom de divers autres ministères, est le principal responsable de la divulgation des documents de litige en cours.
Les services de l’entrepreneur appuieront la détermination, la planification et la mise en œuvre par JUS des exigences de recherche émanant du contentieux, ainsi que l’analyse et la présentation des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes de ministères clients et de divers professionnels des domaines connexes du Ministère.
L’entrepreneur, en consultation avec JUS, doit effectuer un examen préliminaire des instruments de recherche afin d’identifier les dossiers de tous les dépôts, préparer un plan de recherche pour examiner et recueillir les documents potentiellement pertinents de tous les dépôts identifiés, coder les documents et les fournir ensuite à JUS dans un format neutre pouvant être importé dans Ringtail.
Le présent contrat sera d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’attribution du contrat.
La prestation des services se fera principalement dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
