Services de recherche et d'enquête

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Services de cherche et d'enquête

W3802-150063/A
Diane Reynolds
Téléphone : 819-956-1141
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca

Les services de recherche et d'enquête pour le Bureau de
l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces
canadiennes à Ottawa (Ontario), pour appuyer le mandat de
l'ombudsman.

Les travaux doivent être réalisés de la date du contrat pour la
période de trois années avec une option irrévocable de prolonger
la durée du contrat d'au plus deux périodes supplémentaires
d'une année chacune.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
plus de renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité et autres exigences, et la Partie 7 -
Clauses du contrat subséquent.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.