RÉSUMÉ DU PROJET
L’Unité de rédaction de discours de la Direction générale des communications de Sécurité publique Canada est chargée de fournir des services de rédaction et de révision rapides et efficaces aux ministres responsables de la sécurité publique, ainsi qu’aux sous-ministre et aux sous-ministre délégués, en appui aux initiatives et aux priorités ministérielles en cours et aux affaires parlementaires (débats de la Chambre des communes et du Sénat, comparution devant les comités, etc.).
Pour appuyer les responsabilités de l’Unité de rédaction de discours, Sécurité publique a besoin des services d’un maximum de deux (2) entrepreneurs pour fournir des services de rédaction de discours professionnels.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2022.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services, qui sont décrits à l’annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat pour quatre (4) périodes d’une année. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : À obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Il n'y a aucune exigence de sécurité.
