Avis de projet de marché (APM)
Services de rédaction, de révision, de révision comparée et de correction d’épreuves
Accords commerciaux : OMC-AMP/ALENA/ALECC/ALECP/ACI
Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (BUYANDSELL.GC.CA)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : Services de rédaction, de révision, de révision comparée et de correction d’épreuves
Le coût estimé des offres à commandes proposées, incluant les options, est d’approximativement 1,100,000.00 $ Cd (taxes applicables en sus)
No de dossier d’Élections Canada :
ECPB-RFSO-13-0856
L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME BUYANDSELL.GC.CA.
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande d’offre à commandes (DOC) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
À propos d’Élections Canada :
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement qui dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums à l’échelon fédéral. Le DGEC est à la tête du Bureau du directeur général des élections, communément appelé « Élections Canada ». En outre, l’organisme exécute des programmes d’information et d’éducation de l’électorat et appuie les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Il peut également mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, mettre à l’essai des processus de vote électronique en vue de scrutins futurs.
Contexte :
Les préparatifs pour la prochaine élection générale (qui devrait se tenir en octobre 2015), les modifications législatives continues et la possibilité qu’une élection partielle ou qu’un référendum soit déclenché à tout moment expliquent la nécessité pour Élections Canada d’obtenir, en fonction des besoins, des services de rédaction, de révision, de révision comparée et de correction d’épreuves en anglais et en français. De plus, la tenue de scrutins et la maintenance d’un vaste site Web exigent la production en différents formats d’information destinée aux électeurs, de même que la préparation de rapports prévus par la loi après les scrutins. Il faut également effectuer les tâches administratives électorales courantes et répondre aux demandes de tous les secteurs d’Élections Canada.
Description:
L’énoncé de travail joint en annexe A ("EDT") à l’offre à commandes (Partie 6) décrit les services qui seront requis par Élections Canada.
Élections Canada a l’intention d’octroyer des offres à commandes pour les catégories de services suivantes :
a) Services de rédaction en anglais
b) Services de rédaction en français
c) Révision en anglais
d) Révision en français
e) Révision comparée en anglais
f) Révision comparée en français
g) Services de correction d’épreuves en anglais
h) Services de correction d’épreuves en français
Les offres à commandes ne seront pas classées et la priorité ne sera accordée à aucun offrant.
Le volume de travail dans chaque catégorie de services ne peut être entièrement décrit, car il dépend de la fréquence des élections générales et partielles, et du moment où elles sont déclenchées, ainsi que de la fréquence et de la portée de changements apportés à la législation régissant l’administration des élections.
Période de l’offre à commande
Le but de cette demande est d’octroyer des offres à commandes pour une période initiale à compter de la date d’entrée en vigueur de l’offre à commande jusqu’au 31 mars 2017 avec l’option irrévocable de prolonger la durée de l’offre à commandes pour au plus deux (2) périodes additionnelles d’une (1) année chacune.
Méthode de sélection
La meilleure note combinée pour l’évaluation technique et financière est calculée comme suit : critères techniques cotés (25%), test écrit (50%) et critères financiers (25%).
L’évaluation des offres se fera par étapes progressives :
- exigences techniques obligatoires (satisfaisant ou non satisfaisant);
- exigences techniques (cotées);
- test écrit (cotés);
- exigences financières (cotées).
Ce processus de demande d’offre à commandes (DOC) est assujetti à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, à l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA), à l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Présentation des soumissions :
Les offres doivent être fournies directement à l’autorité de l’offre à commandes. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DOC.
Adresse postale :
Bureau du directeur général des élections
Services de l’approvisionnement et des contrats
30 rue Victoria (Centre d’affaire)
Gatineau (Québec) K1A 0M6
À l’attention de : Pascal Bouchard-Phillips, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECPB-RFSO-13-0856
À noter que pour envoyer une offre par messager ou la livrer en personne, le Centre d’affaires est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure locale).
Les offres reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée à l’offrant non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une offre déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de l’offrant ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.
Les offres transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité de l’offre à commandes. L’autorité de l’offre à commandes sera le contact principal de l’offrant auprès d’Élections Canada, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les offrants qui communiquent avec toute autre personne que l’autorité de l’offre à commandes pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à proposition- p•••••••@••••••••.ca au moins quinze (15) jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.
Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
