Ce besoin est pour : Transport CanadaAutorité contractante: Tanya Nadeau Numéro de téléphone : 343-575-6684Courriel: t••••••••@••.••.caEXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTATL'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :6d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.Accord Commerciaux : Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) réviséAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉTous les accords de libre-échange du Canada autorisent le recours à l’appel d’offres limité et incluent des raisons justifiants le recours à l’appel d’offres limité contenues dans les accords commerciaux. Les exclusions et les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :a. Les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour les raisons suivantes (code du processus d'attribution des contrats 71) :N/Aprotection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs, ouabsence de concurrence pour des raisons techniques;DÉFINITION DES BESOINSLa DGSA de Transport Canada, requiert des services réparation, de révisions, d’échange avancée, des services d’équipes mobiles de réparation et des locations de moteurs et de composants et d’accessoires pour la série d’engins PT6T-9 sur besoin à partir du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2025 avec une possibilité de trois années de prolongation sous les mêmes termes et conditions.PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISONLe contrat proposé est pour une période de 2 années, à partir du 1 avril, 2023 jusqu’au 31 mars 2025.Périodes de Prolongation Optionnelles3 périodes de prolongation optionnelles de 12 mois chaque sous les mêmes termes et conditions.Valeur estimative: $3,000,000 USD (taxes en sus)QuestionsSoumettre vos questions à:Tanya Nadeau : t••••••••@••.••.ca
