Services de réparation et d'entretien

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Service de réparation et d'entretien

W8486-096412/B

Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel : benoit.paquin @tpsgc-pwgsc.gc.ca
--------------------------------------------------
MODIFICATION 002

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture et modifier la DDP comme suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: 2012-12-04

Insérer: 2012-12-06

2. DDP Article 29 Assurance des clients dépositaires

Supprimer: La base d'évaluation des biens de l'État est la
suivante :coût de remplacement (nouveau).

Insérer: La base d'évaluation des biens de l'État est la
suivante : valeur au jour des sinistres (coût non amorti).

Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes

--------------------------------------------------
MODIFICATION 001

Cette modification 001 est effectuée pour modifier la demande de
proposition comme suit:

1. Table des Matières

Supprimer:
Partie 5 - Attestations
1. Attestations pour le Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat et
attestations exigées avec la soumission

Insérer:
Partie 5 - Attestations
1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat
2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat et attestations exigées avec la soumission

2. Partie 2 - Instructions à l'Intention des Soumissionnaires

Supprimer:
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées, dans son
intégralité.

Insérer:
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans
la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des
clauses et conditions uniformisées
D'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
ide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à
respecter les instructions, les clauses et les conditions de la
demande de soumissions, et acceptent les clauses et les
conditions du contrat subséquent.

Le document 2003 (2012-11-19) Instructions uniformisées - biens
ou services, besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi
dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.

Le paragraphe 05.4 du document 2003, Instructions uniformisées -
biens ou services, est modifié comme suit :

Supprimer : Les soumissions seront valables pendant au moins
soixante (60) jours compter de la date de clôture de la demande
de soumissions

Insérer : Les soumissions seront valables pendant au
moins quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date de
clôture de la demande de soumissions

3. Partie 3 - Instructions pour la Préparation des Soumissions

1. Instructions pour la préparation des soumissions

Supprimer:
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/a…
urement/politique-policy-fra.html). Pour aider le Canada à
atteindre ses objectifs, on encourage les soumissionnaires à:

1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et

Insérer:
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/a…
rement/politique-policy-fra.html).
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les
soumissionnaires devraient:

1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et

4. Partie 5 - Attestations

Supprimer: PARTIE 5 - ATTESTATIONS, dans son intégralité.

Insérer: PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires durant la période d'évaluation
des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après
l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit
de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer
que les soumissionnaires respectent les attestations avant
l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non
recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.

1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du
contrat

1.1 Code de conduite et attestations - documentation connexe

1.1.1 En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste,
en son nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe mentionnée ci-après
aidera le Canada à confirmer que
les attestations sont véridiques. En présentant une soumission,
le soumissionnaire atteste être
informé, et que ses affiliés sont informés, du fait que le
Canada pourra demander d'autres
informations, attestations, formulaires de consentement et
éléments prouvant son identité ou son
éligibilité. Le Canada pourra aussi vérifier tous les
renseignements fournis par le soumissionnaire, incluant les
renseignements relatifs aux actions ou condamnations précisées
aux présentes en faisant des recherches indépendantes, en
utilisant des ressources du
gouvernement ou en communiquant avec des tiers. Le Canada
déclarera une soumission non
recevable s'il constate que les renseignements demandés sont
manquants ou inexacts, ou que
les renseignements contenus dans les attestations précisées aux
présentes s'avèrent être faux,
à quelque égard que ce soit, après vérification par le Canada.
Le soumissionnaire et ses affiliés
devront également demeurer libres et quittes des actions ou
condamnations précisées aux
présentes pendant la période de tout contrat découlant de cette
demande de soumissions.

Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux
soumissionnant à titre d'entreprise en
coparticipation, doivent fournir avec leur soumission ou le plus
tôt possible après le dépôt de
celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. Les soumissionnaires soumissionnant à titre
d'entreprise à propriétaire unique,
incluant ceux soumissionnant dans le cadre d'entreprise en
coparticipation, doivent fournir le
nom du propriétaire avec leur soumission ou le plus tôt possible
après le dépôt de celle-ci. Les
soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, sociétés de
personnes, entreprises ou
associations de personnes n'ont pas à fournir de liste de noms.
Si les noms requis n'ont pas été
fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information doit
être fournie. À défaut de fournir
ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non
recevable. Fournir les noms
requis est une exigence obligatoire pour l'attribution d'un
contrat.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de
consentement dûment remplis et signés (Consentement à la
vérification de l'existence d'un
casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
.html) toute personne
susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir
les formulaires de consentement
dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat et attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations tel
qu'indiqué ci-dessous:

2.1 Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies
plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et
fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et de se conformer aux exigences dans les délais
prévus aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.

2.1.1 Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1. En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains
fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d´une
coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement
fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les
taxes applicables) doivent s'engager officiellement à mettre en
oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi. Il s'agit
d'une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le
soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une coentreprise
et qu´un membre de la coentreprise, est assujetti au PCF, la
preuve de son engagement doit être fournie avant l'attribution
du contrat.

Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non-conformité ou parce
qu´ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison
autre que la réduction de leur effectif à moins de 100 employés.
Toute soumission présentée par un entrepreneur non admissible, y
compris une soumission présentée par une coentreprise dont un
membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée non
recevable.

2. Si le soumissionnaire n'est pas visé par les exceptions
énumérées aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a
pas de numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au
PCF, il doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du
formulaire LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en
oeuvre de l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale
du travail de RHDCC.

3. Le soumissionnaire, ou, si le soumissionnaire est une
coentreprise le membre de la coentreprise, atteste comme suit sa
situation relativement au PCF :

Le soumissionnaire ou le membre de la coentreprise :

a) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il compte un
effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à temps
partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;

b) ( ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est un employeur
réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi,
L.C. 1995, ch. 44;

c) ( ) est assujetti aux exigences du PCF, puisqu'il compte
un effectif de plus de 100 employés ou plus à temps plein ou à
temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de numéro
d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné pour
des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une attestation
d'engagement dûment signée est jointe;

d) ( ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro : __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.

2.1.2 Ancien fonctionnaire - Besoins concurrentiels
Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent
résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une
dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les
politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats avec des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires
doivent fournir l'information exigée ci-dessous.

Définition
Aux fins de cette clause,

« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un
ministère au sens de la Loi sur la pension de la fonction
publique, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces
armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un
ancien fonctionnaire peut être :

A. un individu;
B. un individu qui s'est incorporé;
C. une société de personnes constituée d'anciens
fonctionnaires; ou
D. une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans
laquelle la personne visée détient un intérêt important ou
majoritaire.

« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée
en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été
fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un
autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes
visant à réduire la taille de la fonction publique. La période
du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par
l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon
similaire.

« pension » signifie, une pension ou une allocation annuelle
versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
(LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en
vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires,
L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La
pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.,
1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des
services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation
des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10,
et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale
du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de
retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie
de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de
pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.

Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire
est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( )

Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante
pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le
cas échéant :

A. le nom de l'ancien fonctionnaire;
B. la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou
de la retraite.

En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent
que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu'ancien
fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit
publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés,
sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l' Avis
sur la Politique des marchés : 2012-2 et les Lignes directrices
sur la divulgation des marchés.

Programme de réduction des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a
reçu un paiement forfaitaire en vertu des dispositions d'un
programme de réduction des effectifs? Oui ( ) No ( )

Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :

A. le nom de l'ancien fonctionnaire;
B. les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement
forfaitaire;
C. la date de la cessation d'emploi;
D. le montant du paiement forfaitaire;
E. le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement
forfaitaire;
F. la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant
la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines;
G. nombre et montant (honoraires professionnels) des autres
contrats assujettis aux conditions d'un programme de réduction
des effectifs.

Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement
forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé
à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est
limité à 5 000 $, incluant la taxe sur les produits et services
ou la taxe de vente harmonisée.

2.1.3 Statut et disponibilité du personnel
Le soumissionnaire atteste que, s'il obtient le contrat
découlant de la demande de soumissions, chaque individu proposé
dans sa soumission sera disponible pour exécuter les travaux,
tel qu'exigé par les représentants du Canada, au moment indiqué
dans la demande de soumissions ou convenue avec ce dernier. Si
pour des raisons hors de son contrôle, le soumissionnaire est
incapable de fournir les services d'un individu identifié dans
sa soumission, le soumissionnaire peut proposer un remplaçant
avec des qualités et une expérience similaires. Le
soumissionnaire doit aviser l'autorité contractante de la raison
pour le remplacement et fournir le nom, les qualités et
l'expérience du remplaçant proposé. Pour les fins de cette
clause, seule les raisons suivantes seront considérées comme
étant hors du contrôle du soumissionnaire : la mort, la maladie,
le congé de maternité et parental, la retraite, la démission, le
congédiement justifié ou la résiliation par manquement d'une
entente.

Si le soumissionnaire a proposé un individu qui n'est pas un
employé du soumissionnaire, le soumissionnaire atteste qu'il a
la permission de l'individu d'offrir ses services pour
l'exécution des travaux et de soumettre son curriculum vitae au
Canada. Le soumissionnaire doit, sur
demande de l'autorité contractante, fournir une confirmation
écrite, signée par l'individu, de la permission donnée au
soumissionnaire ainsi que de sa disponibilité. Le défaut de
répondre à la demande pourrait avoir pour conséquence que la
soumission soit déclarée non recevable.

2.1.4 Études et expérience
Le soumissionnaire atteste qu'il a vérifié tous les
renseignements fournis dans les curriculum vitae et les
documents à l'appui présentés avec sa soumission, plus
particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux
réalisations, à l'expérience et aux antécédents professionnels,
et que ceux-ci sont exacts. En outre, le soumissionnaire
garantit que chaque individu qu'il a proposé est en mesure
d'exécuter les travaux prévus dans les contrats subséquents.

2.2 Attestations additionnelles exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.

2.2.1 Marchés réservés aux entreprises autochtones
1. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en
vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4, Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.

2. Le soumissionnaire :

(i) atteste qu'il respecte et continuera de respecter durant
toute la durée de tout contrat subséquent les exigences décrites
à l'annexe ci-haut mentionnée;

(ii) convient que tout sous-traitant engagé par lui aux fins
de tout contrat subséquent doit respecter les exigences décrites
à l'annexe ci-haut mentionnée; et

(iii) convient de fournir immédiatement au Canada, sur demande,
toute preuve attestant de la conformité de quelque sous-traitant
que ce soit avec les exigences décrites à l'annexe ci-haut
mentionnée.

3. Le soumissionnaire doit cocher la case applicable
suivante :

(i) ( ) Le soumissionnaire est une entreprise autochtone à
propriétaire unique, une bande, une société à responsabilité
limitée, une coopérative, une société de personnes ou un
organisme sans but lucratif.
OU
(ii) ( ) Le soumissionnaire est une coentreprise comprenant
deux ou plus de deux entreprises autochtones ou une coentreprise
entre une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone.

4. Le soumissionnaire doit cocher la case applicable
suivante :

(i) ( ) L'entreprise autochtone compte moins de six
employés à temps plein.
OU
(ii) ( ) L'entreprise autochtone compte six employés ou
plus à temps plein.

5. À la demande du Canada, le soumissionnaire doit présenter
tout renseignement et toute preuve justifiant la présente
attestation. Le soumissionnaire doit veiller à ce que cette
preuve soit disponible pour examen par un représentant du Canada
durant les heures normales de travail, lequel représentant du
Canada pourra tirer des copies ou des extraits de cette preuve.
L'entrepreneur fournira toutes les installations nécessaires à
ces vérifications.

6. En déposant une soumission, le soumissionnaire atteste
que l'information fournie par le soumissionnaire pour répondre
aux exigences plus haut est exacte et complète.

2.2.2 Attestation d'un propriétaire/employé - marchés réservés
aux entreprises autochtones
Le soumissionnaire doit fournir l'attestation suivante pour
chaque propriétaire et employé(e) autochtone:

1. Je suis ______________________ («propriétaire» et(ou)
«employé(e) à temps plein») de ______________ (nom de
l'entreprise) et autochtone, au sens de la définition de
l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée
«Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones».

2. Je certifie que l'énoncé précité est vrai et je consens à sa
vérification sur demande du Canada.

________________________________
Nom du propriétaire ou de l'employé(e)

________________________________ ___________________
Signature du propriétaire ou de l'employé(e) Date

5. Partie 7 - Clauses de Contrat Subséquent

Supprimer:
2.1 Conditions générales
2035 (2012-07-16), Conditions générales - besoins plus complexes
de services, s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

Le texte du paragraphe 4 de la section 41 - Code de conduite et
attestations, du document 2035 susmentionné est remplacé par ce
qui suit :

Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur doit
diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.

Insérer:
2.1 Conditions générales
2035 (2012-11-19), Conditions générales - besoins plus complexes
de services, s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.

6. Partie 7 - Clauses de Contrat Subséquent

Supprimer:
7. Attestations, dans son intégralité.

Insérer:
7. Attestations

7.1 Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies
par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du
contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute
déclaration de la part de l'entrepreneur, à fournir la
documentation connexe ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.

7. Partie 7 - Clauses de Contrat Subséquent

9. Ordre de priorité des documents

Supprimer:
b) 2035 (2012-07-16), Conditions générales - besoins plus
complexes de services;

Insérer:
b) 2035 (2012-11-19), Conditions générales - besoins plus
complexes de services;

Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
------------------------------------------------------
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour la
prestation de services de réparation et d'entretien, de
représentants des services techniques et de soutien technique
pour des inspections, réparations et entretenir une flotte
militarisée de 20 grues, Krupp modèle KMK 2025 de 1992 et
composantes. L'équipement à être desservis comprend, mais n'est
pas limité à la flotte militarisée que possède le MDN, et en
conformité avec l'annexe A - ÉnoncÉ de travail pour la
rÉparation et l'entretien de grues, l'annexe B - Établissement
de prix pour les taux horaires et la marge bénéficiaire et
l'Appendice 1 à l'annexe A - Carrosserie et application de
peinture.

Les travaux seront effectués sur les sites canadiens des FC et
dans les installations de l'entrepreneur, tel que requis.

Ce besoin est pour une période initiale de trois (3) années à
partir de la date de l'attribution du contrat avec deux (2)
périodes additionnelles d'une (1) année.

Le travail pour ce besoin sera complété sur une base ''d'au fur
et à mesure''.

Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA. Les soumissionnaires doivent fournir
les attestations de la Partie 5 dûment remplies avec leur
soumission.

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires.

Conformément à l´article 1802 de l´Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l´ACI ne s´applique pas au présent marché.

Ce besoin est assujetti au programme des marchandises
controllées.

Les entreprises autochtones qui veulent être considéré pour la
solicitation non autochtones doivent soumettre une soumission
séparée pour la demande de soumission W8486-096412/A.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumission. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à
l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la
réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.