Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir les services, la main-d'œuvre, les outils, l'équipement et les matériaux nécessaires pour effectuer divers travaux de réparation à la coque et aux installations mécaniques des navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), des sous-marins et des navires auxiliaires des Forces canadiennes (FC), et de l'équipement embarqué connexe, dans la MRH. Tous les travaux doivent être exécutés en conformité avec la spécification de chaque commande subséquente et selon les directives du Bureau des contrats de l’IMFCS.
Ce bureau de TPSGC fournet des servcies d'achat au public en anglais.
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
À la date de clôture des soumissions, tous les soumissionnaires doivent OBLIGATOIREMENT avoir mis en place une Vérification d'organisation désignée (VOD) pour leur entreprise par l'entremise de TPSGC. En plus, tous les employés proposés à l'emploidans le cadre de cette offre/contrat à commandes doivent détenir une attestation de vérification avant la date de clôture des soumissions, afin de permettre à l'entreprise retenue d'introduire une DPV immédiatement après la remise du document d'attribution du marché (cette disposition ne s'applique à aucun sous-traitants requis)..
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
