Services de saisie de données
Objectif
La présente demande de propositions (DP) est en deux volets, soit les exigences obligatoires et les exigences facultatives qui peuvent ou peuvent ne pas être nécessaire.
L’objectif premier du contrat est d’obtenir des services répondant aux exigences obligatoires; toutefois, comme la Direction générale des services d’intégrité de Ressources humaines et Développement des compétences Canada procède actuellement à l’évaluation des options visant la simplification du processus interne, les entrepreneurs doivent également soumissionner au volet facultatif.
Exigence obligatoire : Fournir des services de saisie de données relativement aux formulaires de relevés d’emploi (RE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), c’est-à-dire les formulaires INS 2106 (RE ordinaire) et les formulaires INS 2436 (RE de pêcheur indépendant) qui contiennent un registre des gains et les antécédents d’emploi (voir les annexes B à H).
Exigence facultative : En plus des services mentionnés dans les exigences obligatoires, fournir des services de saisie de données pour le formulaire Demande de renseignements – registres de paie (INS5097) qui est envoyé aux employeurs afin d’obtenir de l’information relative à la paie, le formulaire Demande de renseignements sur l’emploi (INS5098) qui est envoyé aux clients afin de clarifier des écarts sur les gains, et le Questionnaire sur les douanes (INS52111) qui est envoyé aux clients qui voyagent à l’extérieur du Canada pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance emploi (AE). RHDCC pourrait opter d’exercer l’exigence factultative pour un, deux ou les trois formulaires. (Veuillez vous référer à l’Annexe I afin d’obtenir de l’information supplémentaire sur les exigences facultatives.)
Remarque : RHDCC se réserve le droit d’exercer l’option pour l’entrée de données de un ou plusieurs formulaires en tout temps pendant la durée du contrat.
