Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)
Services de secrétariat au Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique
Sollicitation No. 20-13-0155
HISTORIQUE
Le Conseil de l’Arctique est composé du Canada, de la Finlande, de l’Islande, du royaume du Danemark, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et des États-Unis, en plus de six organisations autochtones internationales ayant le statut de participants permanents. Le Canada préside le Conseil de l’Arctique pour la deuxième fois depuis sa création en 1996. Le mandat actuel du Canada à la présidence, d’une durée de deux ans, a commencé en mai 2013.
Durant cette période, le Canada préside également le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD), dont les travaux génèrent un savoir pratique et aident les populations autochtones et les collectivités de l’Arctique à mieux relever les défis et exploiter les occasions favorables propres à l’Arctique. À l’instar du Conseil de l’Arctique, le GTDD entend continuer de raffermir son action et l’impact de ses initiatives. À cette fin, il doit en permanence améliorer son efficacité et son efficience.
Au niveau stratégique, le Secrétariat du GTDD soutient et conseille le président du GTDD, qu’il aide à mener rapidement à terme les activités et les initiatives du GTDD. Le Secrétariat collabore avec le président pour encourager la mise à contribution de tous les participants au GTDD, et il facilite les relations avec les autres groupes de travail du Conseil de l’Arctique et les intervenants externes.
Du point de vue pratique, le Secrétariat offre un soutien logistique, administratif et technologique à tous les participants au GTDD, y compris aux chargés de projet. Il a également pour rôle de renforcer et de faciliter la collaboration avec les secrétariats des autres groupes de travail du Conseil de l’Arctique, dans leurs efforts d’intégration du développement durable aux activités transversales. Le Secrétariat du GTDD a établi un site Web dont il gère totalement le contenu et les aspects techniques.
Le Secrétariat joue un rôle pivot dans le maintien du professionnalisme et de la rigueur du GTDD en veillant au respect de normes élevées en matière rédactionnelle, administrative, logistique et technologique. Pour optimaliser les processus opérationnels du GTDD, le Secrétariat doit faire appel à de hautes compétences en gestion de projet. En outre, il recourt à la technologie pour rehausser l’efficience du GDTT et améliorer le cheminement du travail tout en réduisant l’inefficacité logistique et administrative.
OBJECTIF
Recruter une ressource qui offrira des services de secrétariat au Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et assumera le rôle de secrétaire exécutif du président du GTDD.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions des soumissionnaires DOIVENT répondre à TOUTES les exigences obligatoires afin de pouvoir faire l'objet d'une évaluation plus poussée. Si le soumissionnaire ne répond pas à une ou plusieurs des exigences obligatoires, sa proposition sera jugée non-conforme et on rejettera alors sa proposition.
Le ministère a besoin d’une seule ressource pour accomplir ce travail.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
O1. La ressource proposée doit avoir une expérience manifeste de la facilitation de groupes d’au moins dix personnes, qu’elle aura amenés à voter de façon consensuelle sur un minimum de trois projets distincts au cours des cinq dernières années.
O2. La ressource proposée doit posséder au moins trois années d’expérience du travail avec des organisations autochtones au cours des dix dernières années.
O3. La ressource proposée doit détenir un baccalauréat d’une université reconnue. Elle doit fournir une copie du diplôme universitaire ou un relevé de notes officiel portant le sceau de l’université.
O4. La ressource proposée doit remplir et annexer à sa soumission un formulaire de référence O4 dûment rempli, avec réponses affirmatives aux questions y figurant.
O5. La ressource proposée doit annexer à sa soumission deux formulaires de référence O5, remplis par deux références impartiales, où ces dernières attestent que la ressource proposée a géré de façon satisfaisante un projet d’au moins six mois au cours des cinq dernières années, avec des réponses affirmatives à chaque question y figurant. Les formulaires de référence doivent porter sur deux projets distincts.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Seules les propositions conformes seront prises en considération.
Seules les propositions qui auront satisfait à toutes les exigences obligatoires et qui auront obtenu ou dépassé la note de passage requise pour les critères cotés seront prises en considération. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.
Un contrat sera accordée en fonction du meilleur rapport qualité-prix qui aura été établi, en tenant compte à la fois du mérite technique des propositions et de l’évaluation financière. Pour en arriver à la note globale obtenue par un soumissionnaire, une valeur a été établie selon laquelle le mérite technique comptera pour 90 % de la proposition et le prix comptera pour 10 % de la proposition. Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.
Le MAINC à l’intention d’octroyer un (1) contrat déroulant de cette demande de proposition (DDP) qui représentera le meilleur rapport qualité-prix tel qu’indiqué dans la méthode de sélection et d’évaluation de ce DDP. Le meilleur rapport qualité-prix sera défini selon les notes globales les plus élevées.
ÉVALUATION FINANCIÈRE
Le budget maximal offert pour le marché résultant de la demande de soumissions se répartit comme suit :
Un maximum de taux horaire de $580.00/jours. (excluant les taxes applicables)
(Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, s’il y a lieu.) Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Le Ministère à l’intention d’octroyer un (1) contrat déroulant de cette demande de proposition (DDP).
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC) ou à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP).
Agent de contrat :
Véronique Larose
Téléphone : 819-934-2031
