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Ministère de la Justice Canada

SERVICES DE SIGNIFICATION – COLOMBIE-BRITANNIQUE

Offre à commandes (DOC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
29 janvier 2014
Publié
21 janvier 2014
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Le ministère de la Justice (MJ) a besoin, dans la province de Colombie-Britannique, de services de signification quotidiens et ponctuels. Ces services comprennent notamment le ramassage, le tri, la signification aux personnes visées, aux ayant cause ou aux sociétés, ainsi que le dépôt de différents types de documents auprès des cours et des tribunaux situés dans la région dans la Région du Grand Vancouver (RGV), et tout autre endroit situé en Colombie-Britannique, mais à l’extérieur de la RGV, comme indiqué dans l’annexe A (Énoncé des travaux).

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Renseignements de base

Référence
PW-13-00546730
N° de sollicitation
JUS-RFSO-2013-0001
Acheteur
Department of Justice Canada
Type d'avis
Request for Standing Offer
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Agreement on Internal Trade (AIT)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R116AB — *Summons Serving Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*British Columbia

Dates clés

Publié
21 janvier 2014
Clôture
29 janvier 2014
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Department of Justice Canada
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