Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
services de soins infirmiers
H3551-123194/A
LaVona parker
Téléphone: 204-984-2351
Télécopieur: 204-983-7796
Santé Canada et la Direction générale de la santé des Premières
Nations et des Inuits (DGSPNI) a besoin des services de soins
infirmiers de relève dans une réserve du nord du Manitoba au fur
et à mesure des besoins. On fera appel aux infirmières pour
remplacer celles à l'emploi de Santé Canada qui sont en vacances
ou en congé de maladie, ou encore lorsque Santé Canada est
temporairement incapable de pourvoir un poste avec une
infirmière à son emploi. La période du contrat est de six (6)
mois à partir de la date de l'attribution du contrat assortie
d'une (1) période d'option de six (6) mois.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
attribuera jusqu'à quatre (4) contrats à la suite de la présente
demande de propositions. La valeur estimative totale des travaux
à exécuter qui seront répartis entre les soumissionnaires
retenus s'élève à dix-huit (18) millions de dollars
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
scurit dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions
pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)su
r le site Web Documents uniformiss d'approvisionnement
ministriels.»;
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 -Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intituléeProgramme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
