LE PRÉSENT DOCUMENT COMPREND DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) est un organisme de service spécial du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (le Ministère) responsable de la gestion de l'exploitation du pétrole et du gaz dans les terres des Premières Nations et du développement des initiatives de gestion par les Premières Nations de leurs ressources. PGIC est régi par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et par le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
La Division de l’administration des baux et des redevances de PGIC compte le groupe Redevances, dont la fonction est de s’assurer que les locataires qui ont un droit pétrolier ou gazier des Premières Nations rendent compte avec exactitude de leurs obligations de verser les redevances exigées principalement en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et des dispositions de leur bail. Le groupe Redevances est chargé de vérifier les redevances qui vont audelà de 1 milliard de dollars qui ont été collectées au nom des Premières Nations au cours des cinq dernières années financières.
Le groupe Redevances est chargé de vérifier les redevances de quelque 50 clients des Premières Nations.
La région de prestation des services correspond à la région métropolitaine de Calgary; les Travaux seront en majorité effectués chez le soumissionnaire ou dans les bureaux de PGIC.
Les travaux concernant le Système de gestion des données sur les ressources (SGDR) de PGIC, le système de gestion des documents de PGIC et ContactWise peuvent être faits chez l’entrepreneur. Les exigences de sécurité conformément à la LVERS doivent être respectées.
Les travaux nécessitant un accès aux fichiers de PGIC situés dans le registre central et la salle des dossiers de déclarations des redevances, ainsi qu’aux fichiers de travail du personnel devront être effectués dans les bureaux de PGIC.
