Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de soutien logistique
W0103-126509/A
Szczesniak, Michal
No de téléphone - 250-363-8312
Parmi les méthodes d'approvisionnement utilisées par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour répondre
aux besoins des ministères et organismes, il y a celle qui
consiste à demander à des fournisseurs de soumettre une offre à
commandes pour la fourniture de biens, la prestation de services
ou les deux pendant une période déterminée. TPSGC autorise
ensuite des ministères et organismes particuliers à passer des
commandes subséquentes à l'offre à commandes précisant les
quantités exactes de biens ou le niveau de services qu'ils
désirent commander à un moment particulier au cours de la
période de validité de l'offre et conformément aux conditions
préétablies.
Une demande d'offres à commandes (DOC) est une invitation aux
fournisseurs à présenter une offre à commandes à TPSGC. Les
quantités de biens, les niveaux de services et les dépenses
estimatives précisés dans la DOC ne constituent qu'une
approximation des besoins exprimés de bonne foi. Une DOC
n'engage pas TPSGC à autoriser l'utilisation de l'offre à
commandes ou à acheter des biens, des services ou les deux ou à
attribuer un contrat à cet effet. Une offre à commandes n'est
pas un contrat. L'émission par TPSGC d'une autorisation de
passer des commandes subséquentes à une offre à commandes aux
fournisseurs retenus et aux ministères et organismes autorisés à
passer des commandes subséquentes ne constitue pas un engagement
du Canada à commander les biens, les services ou les deux
offerts. Les ministères et les organismes pourraient passer une
ou plusieurs commandes subséquentes à l'offre à commandes.
Au nom du ministère de la Défense nationale, une demande d'offre
à commandes a été établie pour assurer la prestation de services
de soutien logistique à l'appui des navires déployés affectés à
la Marine royale canadienne, de l'ensemble du personnel de
soutien déployé ou d'autres éléments des Forces canadiennes
déployés au besoin dans les régions géographiques spécifiées :
- Zone 1 : Côte Ouest des États-Unis
- Zone 2 : Côte Ouest du Mexique et de l'Amérique centrale
- Zone 3 : Côte Ouest de l'Amérique du Sud
- Zone 4 : Côte de l'océan Pacifique Sud
- Zone 5 : Côtes du Japon et de la Corée du Sud
- Zone 6 : Côte de la Chine
- Zone 7 : Côtes Sud-Ouest du Pacifique
- Zone 8 : Côtes de l'océan Indien
Les biens ou les services peuvent être requis dans différents
ports au sein des régions géographiques en question.
Jusqu'à huit offres à commandes individuelles et nationales (une
par zone) peuvent être établies à la suite de la demande de
soumissions.
La période de l'offre à commandes sera du 1er janvier 2013 (ou
de la date d'émission de l'offre à commandes, si cette date est
plus éloignée) au 31 décembre 2013. Dans l'éventualité où le
Canada aurait besoin d'une prolongation de la période de l'offre
à commandes, cette dernière comprendra une disposition
permettant au Canada d'autoriser son utilisation au-delà de la
période initiale et de la prolonger de deux périodes de six mois
chacune.
Toute l'information visant ce marché se trouve dans les
documents d'invitation à soumissionner qui peuvent être
commandés par l'intermédiaire de MERX.com.
Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande
au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables suivant la réception de ces résultats. Le compte rendu
peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Visiter le https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises
pour en connaître plus sur les démarches nécessaires pour vendre
au gouvernement du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
