Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de soutien logistique
W0103-146633/A
L'une des méthodes d'approvisionnement utilisées par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC)pour répondre
aux besoins des ministères et organismes est d'inviter les
fournisseurs à présenter des offres à commandes de biens et/ou
de services pour une période déterminée. Des ministères et
organismes précis sont ensuite autorisés par TPSGC à passer des
commandes subséquentes à une offre à commandes dans laquelle ils
précisent la quantité exacte de biens ou le niveau de services
qu'ils souhaitent commander à un moment donné, pendant la
période de validité de l'offre à commandes, conformément aux
conditions préétablies.
Une demande d'offre à commandes(DOC)sert à inviter les
fournisseurs à présenter une offre à commandes à TPSGC. Les
quantités de biens, les niveaux de services et les dépenses
estimatives précisés dans la DOC ne constituent qu'une
approximation des besoins exprimés de bonne foi. Une DOC
n'engage pas TPSGC à autoriser l'utilisation d'une offre à
commandes ou à acheter des biens et/ou des services en totalité
ou en partie, ou à attribuer un contrat à cet effet. Une offre à
commandes n'est pas un contrat. L'attribution par TPSGC d'une
offre à commandes et autorisation de passer des commandes
subséquentes à des fournisseurs retenus et à des ministères et
organismes autorisés à passer des commandes subséquentes ne
constitue pas un engagement de la part du Canada à commander les
biens et/ou les services offerts. Les ministères et organismes
peuvent passer une ou plusieurs commandes à la suite d'une offre
à commandes.
Au nom du ministère de la Défense nationale, une DOC a été
établie pour assurer la prestation de services de soutien
logistique, et autres services et biens(notamment du
carburant)au besoin, pour appuyer les navires militaires
affectés à la Marine royale canadienne, l'ensemble du personnel
de soutien ou d'autres éléments des Forces canadiennes déployés
dans les régions géographiques spécifiées:
- Zone 1: Côte Ouest des États-Unis
- Zone 2: Côte Ouest du Mexique, de l'Amérique centrale et de
l'Amérique du Sud
- Zone 3:Côte de l'océan Pacifique Sud
- Zone 4: Côtes du Japon, de la Corée du Sud et de la Chine
- Zone 5: Côtes du Pacifique Sud-Ouest
Les biens ou les services peuvent être requis dans différents
ports des régions géographiques en question.
La période de l'offre à commandes sera s'étend du 1er janvier
2015 (ou de la date d'émission de l'offre à commandes, si cette
date est plus éloignée)au 31décembre 2015. Au cas où le Canada
aurait besoin de prolonger la période de l'offre à commandes,
cette dernière comprendra une disposition permettant Canada
d'autoriser son utilisation au-delà de la période initiale et de
la prolonger de deux périodes de douze mois chacune.
Les offrants peuvent présenter des offres pour une, plusieurs ou
toutes les zones.
Les offrants qui souhaitent soumissionner pour plusieurs zones
doivent présenter une offre distincte pour chaque zone.
Chaque zone sera évaluée séparément.
Jusqu'à cinq offres à commandes individuelles et régionales(une
par zone)peuvent être établies à la suite de la demande de
soumissions.
Il incombe à chaque offrant de se procurer, avant la date de
clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en
tenir compte dans sa proposition.
Tout offrant qui désire formuler une proposition doit commander
les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres. Le cas échéant, des addendas seront aussi offerts
dans le site susmentionné. Tout offrant qui choisirait de
présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une
autre source le fera à ses propres risques.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les documents
d'invitation à soumissionner.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Visiter le https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises
pour apprendre à vendre au gouvernement du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
