Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MLS-Multinational Logistic Services
Level 15 The Business Tower
Malta
STJ06
Nature des besoins :
Services de soutien logistique - Navire de la Garde côtière
canadienne
Services de soutien logistique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de la
Garde côtière canadienne, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador),
prévoit attribuer un contrat pour des services de soutien
logistique pour les changements d'équipage à bord du NGCC Terry
Fox et du NGCC Louis St-Laurent à Tromso, Norvège, du 30 juillet
2015 au 12 août 2015. On propose d'attribuer un contrat à
MLS-Multinational Logistic Services, Malte, pour assurer la
prestation de ces services de soutien logistique.
Contexte
À l'appui de l'établissement et de la délimitation du plateau
continental étendu du Canada dans l'Arctique, la Garde côtière
canadienne (GCC) déploie des navires pour mener une vaste gamme
d'activités de collecte de données scientifiques. Ce contrat
vise les services de soutien logistique des entités de la GCC et
de leur personnel de soutien lorsqu'ils sont en déploiement loin
de leur port d'attache pour participer à de telles activités
dans la zone géographique du port de Tromoso et de la
municipalité de Tromso, Troms County, Norvège.
Critères pour l'évaluation des énoncés de capacités
Exigences essentielles minimales
Critères techniques obligatoires
- Les soumissionnaires doivent prouver qu'ils possèdent au moins
cinq ans (au cours des sept dernières années) d'expérience
récente dans la prestation de services de soutien logistique de
cette nature à des entités similaires.
- Les soumissionnaires doivent être en mesure de fournir les
services dans la zone géographique précisée.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Sans objet.
Justification du fournisseur présélectionné
MLS-Multinational Logistics Services est la seule organisation
connue capable de mener à bien ces travaux et ayant fourni
antérieurement ces services la garde côtière des États-Unis et
au ministère de la Défense nationale.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ".
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Sans objet.
Droits de propriété intellectuelle
Sans objet.
Période du contrat proposé ou date de livraison.
La période du contrat proposée est du 30 juillet 2015 au 12 août
2015.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat s'élève à 1 000 000 $ (TVH en
sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
MLS-Multinational Logistic Services
Level 15, The Business Tower
Portomasso
STJ06
Malte
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences indiquées dans le préavis.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés de
capacités est :
le 30 juin 2015 à 14 h HAT.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être adressés à :
Janice Baird, spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Édifice John Cabot
10, Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T20
Téléphone : 709-772-8667
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
