Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit assurer la prestation
du soutien en service afin de maintenir, mettre à jour et extensionner le système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC).
Demande de propositions
Le besoin proposé du SISFC comprend les éléments suivants :
1) Le soutien en service (SES) afin de maintenir le SISFC.
2) Améliorations des SISFC ; qui comprend l'extension du système, l'intégration de système, ainsi que l'ajout de nouveaux groupes d'utilisateurs Le développement et l’intégration des fonctions existantes.
3) Les demandes de travaux supplémentaires.
Un processus d’autorisation de tâches (AT) sera compris dans le contrat af
in de gérer les travaux décrits ci-dessus.
La DP comprend notamment, les modalités, les instructions pour la préparation des soumissions, les procédures d’évaluation et les ta
bleaux de soumission, l’énoncé des travaux de l’entrepreneur, les tableaux d’établissementdes prix ainsi que les exigences relatives à la
sécurité et en matière d’assurance.
La DP comprend les exigences obligatoires et cotées dans le cadre de l’évaluation. Le soumissionnaire retenu sera celui ayant obtenu la note gl
obale la plus élevée selon une pondération de 60 % pour la proposition technique et de 40 % pour la proposition fin. Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des soumissions se trouvent dans la DP.
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échangeentre le Canada et la Colombie (ALECCO) et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALECP), s'il y a lieu.
Durée du contrat et options
Le contrat proposé sera d’une durée de trois ans et pourra être pr
olongé pour un maximum de quatre périodes d’un an chacune.
Exigences relative à la sécurité
L'entrepreneur devra détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) valide, avec une cote de protection des documents au niveau Secret, émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI). Les membres du personnel de l'entrepreneur
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous dé
tenir une cote de sécurité au niveau Fiabilité approfondie ou Secret, émise ou approuvée par la DSICI. Les ressources nécessitant une cote de sé
curité au niveau de Secret sont définies dans la DP.
Demande de renseignements
Les demandes de renseignementsconcernant la DP doivent être transmises
à l’agent de négociation des contrats désigné ci-après :
Les commentaires de l`industrie peuvent être remis à partir de la date d`affichage de la DP jusqu’à la date de fermeture.
Stephane Chevrier
Directiondes initiatives spéciales d'approvisionnement ¸
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-8224
Télécopieur : 819-956-8303
Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
