Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cet avis sert seulement à informer les fournisseurs que TPSGC
prévoit publier
une demande de soumission sur MERX au début de l'été 2012
pour l'acquisition de services de télécommunications
pour Élections Canada.
1. Introduction
Élections Canada mettra à exécution une nouvelle approche afin
que l'organisme fasse l'acquisition de services de
télécommunications et de réseau; il s'agit d'une approche fondée
sur le concept des télécommunications en tant que service (TS).
Cette approche vise à mettre en place un véhicule
d'approvisionnement qui permettrait l'acquisition et le
déploiement rapide de produits et services et où le coût en
capital peut être évité ou amorti par un rendement de
l'investissement.
2. Contexte
Élections Canada est un organisme indépendant qui relève du
Parlement et qui est responsable de la conduite de scrutins
fédéraux, à savoir des élections générales ou partielles et des
référendums. Son mandat consiste entre autres à renseigner les
citoyens sur le système électoral et à tenir à jour le Registre
national des électeurs.
Élections Canada à Ottawa emploie quelque 500 employés pour
assurer la réalisation des activités de planification continue
et d'administration requises par la Loi électorale du Canada.
Cet effectif augmente considérablement pour appuyer la conduite
d'une élection générale. Au printemps et au début de l'été 2013,
Élections Canada regroupera ses bureaux d'Ottawa dans un nouvel
édifice dans la région de la capitale nationale. Ce déménagement
sera une occasion pour l'organisme de considérer et d'adopter
des services améliorés de réseau et de télécommunications.
Pendant une élection générale ou un référendum, plus de 500
bureaux locaux d'Élections Canada devraient être établis partout
au Canada dans les quelques heures suivant la délivrance du
bref. La logistique de mise en service de ces bureaux est énorme
et repose essentiellement sur les télécommunications au début
d'un scrutin.
Pour la 41e élection générale en 2011, Élections Canada a mené
avec succès un projet pilote dans le cadre duquel des modems de
données sans fil ainsi que des téléphones fixes sans fil et
cellulaires ont été fournis aux bureaux en région avant que le
bref ne soit délivré. Résultat : le temps nécessaire pour mettre
en service tous les bureaux en région a été considérablement
réduit, passant de quelques jours à quelques heures.
Élections Canada voudrait continuer à tirer parti des
technologies de télécommunications, existantes et émergentes,
non seulement pour améliorer la mise en service des bureaux en
région, mais aussi pour engendrer des gains d'efficacité sur le
plan des opérations. Les principales conclusions de ce projet
pilote sont les suivantes :
L'achat de produits de télécommunication pour les élections ne
profite pas à l'organisme. Il serait plus avantageux de louer
ces articles pour la durée du scrutin et de les retourner à son
fournisseur par la suite.
La résolution des questions d'intégration entre les appareils,
les fournisseurs de service et les technologies constituent un
domaine de travail qui est beaucoup mieux géré par un
entrepreneur compétent disposant de ressources abondantes.
En tenant compte de la rapidité avec laquelle les technologies
de télécommunications au Canada évolue, l'organisme a besoin
d'un véhicule d'approvisionnement flexible qui lui permettra
d'adopter facilement et rapidement les nouveaux produits et
services en fonction des besoins organisationnels.
La demande de bande passante augmente par rapport à la
disponibilité.
3. Les télécommunications en tant que service
L'objectif général pour l'adoption des TS est de mettre en place
un véhicule d'approvisionnement souple et à long terme pour les
produits et services de télécommunications qui :
couvre des services continus à Élections Canada à Ottawa;
établit une approche des produits et des services fondée sur un
catalogue, permettant ainsi à l'organisme d'acquérir et de
déployer des produits et des services supplémentaires au fur et
à mesure des besoins;
permet l'intégration de nouveaux dispositifs et de nouvelles
technologies ainsi que le renouvellement continu des produits
par des remplacements réguliers en temps opportun;
permet à l'organisme d'appuyer une élection générale sans avoir
recours à un processus d'approvisionnement préalable ou
simultané;
fourni une organisation de soutien continu et dynamique de la TI
pour les produits et services.
Élections Canada vise à mettre en œuvre un nouveau cadre pour
ses besoins de télécommunications, car tout comme de nombreuses
organisations publiques et privées, il considère que les
télécommunications jouent un rôle de plus en plus prépondérant
dans ses activités principales. L'organisme reconnaît également
que le modèle organisationnel appuyant les télécommunications
doit changer afin de répondre aux nouveaux critères de
l'industrie, au sein de laquelle les capacités à croissance
rapide et l'introduction fréquente de nouveau matériel exigent
une nouvelle façon de concevoir le rendement du capital investi.
3.1 Le concept de catalogue
Le concept principal à la base du processus d'approvisionnement
pour les TS est un catalogue de produits et de services qui
forment l'essence du contrat. Le catalogue comprend les biens et
les services nécessaires à l'appui des bureaux d'Élections
Canada à Ottawa et dans les régions de partout au Canada pendant
un scrutin. Il serait divisé en trois sections : la première
comprend les produits et services que l'organisme pourrait
s'engager à acquérir pour les bureaux d'Élections Canada à
Ottawa; la deuxième regroupe les produits et services à l'appui
d'un scrutin; la troisième compte les produits et services
facultatifs que l'organisme pourrait acquérir pendant la durée
du contrat.
En plus de fournir les produits et les services, l'entrepreneur
sera chargé d'élaborer les plans pour la mise en œuvre des
divers services. Il est particulièrement important de compter
sur un plan établi qui permettra l'ouverture des quelque 500
bureaux en région et la mise en place de services téléphoniques
et de transmission de données dans un délai de deux jours.
3.1.1 Produits et services permanents
Élections Canada à Ottawa aura besoin des produits et services
ci dessous :
services téléphoniques sans frais;
services de conférence audio et Web;
équipement et services à l'intention des travailleurs éloignés;
appareils portables;
messagerie instantanée et présence.
Ces produits et services seront décrits plus en détail dans la
demande de soumissions.
3.1.2 Produits et services requis par les bureaux en région
pendant les scrutins
Chacun des quelque 500 bureaux en région aura besoin des
produits et services ci dessous pendant un scrutin :
accès Internet haute vitesse;
réseaux locaux sans fil dans tous les bureaux ou dans certains
d'entre eux;
matériel réseau préconfiguré entièrement fonctionnel;
service téléphonique (à fil et sans fil);
tous les appareils connexes utilisés dans les bureaux.
Ces produits et services seront décrits plus en détail dans la
demande de soumissions.
Ces produits et services seront fournis dans le cadre d'un
ensemble de services; ainsi, le matériel informatique est
installé, les services sont activés et un soutien est apporté
pour la période électorale, soit environ 10 semaines. Au terme
de l'élection, l'entrepreneur devra récupérer l'équipement dans
chaque bureau.
3.1.3 Produits et services optionnels
services de centres d'appels;
communications intégrées;
réseaux locaux sans fil pour les bureaux d'Élections Canada à
Ottawa;
services de téléphonie locale, y compris la voix sur IP dans les
bureaux d'Élections Canada à Ottawa;
services de messagerie vocale;
services réseau;
services de réseau privé virtuel mobiles et fixes;
connectivité des bureaux de scrutin et services connexes le jour
de l'élection.
3.2 Rôle et responsabilité de l'entrepreneur
Compte tenu du champ d'application des produits et services
visés par le projet, tout porte à croire que l'entrepreneur
retenu pourrait agir comme un intégrateur de services à sources
multiples parce qu'il sera responsable pour la planification, la
sélection et la livraison des produits et services de divers
fournisseurs, tout en gardant la responsabilité de régler toutes
les questions d'intégration et de soutien.
L'entrepreneur responsable des TS sera non seulement à
l'avant-plan d'un nouveau modèle de gestion des
télécommunications, mais sera également un agent facilitateur à
haute visibilité du processus électoral canadien. Une fois
établie, cette relation pourrait durer toute une décennie.
4. Communication
Toute communication touchant ce besoin à venir doit être
présentée par écrite à l'autorité contractante de TPSGC
identifiée ci-dessous :
Ginette Plante
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications
Portage III, 4C1
11 rue Laurier, Gatineau, Qc K1A 0S5
Téléphone : 819-356-1430
Télécopieur : 819-953-3703
Adresse courriel : g••••••••@••••••••.••.ca
Définitions
Terme Définition
Bureau en région Bureau local d'Élections Canada. Un bureau
local se trouve dans chaque circonscription du Canada; il
devrait donc y en avoir 338 à la prochaine élection générale.
Officiellement, on les appelle bureau du directeur du scrutin ou
bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire.
Bureau du directeur du scrutin Le bureau du directeur du scrutin
pourrait être le seul bureau local d'Élections Canada dans une
circonscription ou le seul bureau parent d'un ou de plus d'un
bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire (voir
définition ci dessous). Traditionnellement, un bureau du
directeur du scrutin compte environ 20 postes fonctionnels qui
comprennent chacun trois quarts de travail par jour.
L'équipement se compose de quelque 20 téléphones de divers
types, d'environ 12 ordinateurs, d'une imprimante haute capacité
et d'un appareil de numérisation/télécopie multifonctions. Les
bureaux du directeur du scrutin doivent être équipés de
dispositifs de traitement des appels entrants et disposer d'un
accès Internet à vitesse plus élevée. Ils sont habituellement
situés dans des locaux offrant un accès de plain-pied.
Bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire Un bureau
du directeur adjoint du scrutin supplémentaire peut être établi
comme bureau satellite supplémentaire dans les circonscriptions
très vastes ou dont la population est exceptionnellement dense.
Pour la prochaine élection générale, on s'attend à ce que ces
bureaux soient équipés de trois à cinq ordinateurs personnels,
d'autant de téléphones, d'une imprimante et d'un télécopieur, et
qu'ils disposent d'un accès Internet haute vitesse.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
