Avis de projet de marchésStatistique Canada doit obtenir des services de traduction et de révision de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais, et ce, au fur et à mesure des besoins. Le travail sera exécuté chez l’entrepreneur et livré à Statistique Canada.Statistique Canada doit obtenir des services de traduction et de révision dans les domaines liés à ses activités, en particulier les domaines suivants : sondages et enquêtes; statistique descriptive; agriculture; économie; justice; santé; sciences du milieu, géographie et géomatique; sciences sociales et démographie; statistique théorique, méthodes statistiques, statistique appliquée, mathématiques et science des données; transports; administration fédérale; finances; gestion; informatique et technologie.Les soumissionnaires sont invités à présenter une soumission pour la Classe A et/ou Classe B. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer le même traducteur pour plus d’une (1) classe.Le besoin a été réparti en deux (2) classes définies ci-dessous. Jusqu’à sept (7) contrats seront adjugés pour la classe A et jusqu’à cinq (5) contrats seront adjugés pour la classe B. Le volume de travail par année par classe sera réparti entre les contrats subséquents conformément à la section E de l’article 7.1.2.1 Processus d’autorisation de tâches.Le besoin annuel en traduction de l’anglais vers le français pour la classe A est estimé à 10 500 000 mots. Ce besoin correspond à une moyenne de 7 500 mots par jour ouvrable si le nombre maximal de contrats est attribué.Le besoin annuel en traduction du français vers l’anglais pour la classe B est estimé à 1 000 000 mots. Ce besoin correspond à une moyenne de 1 500 mots par jour ouvrable si le nombre maximal de contrats est attribué.La période de chaque contrat octroyé sera de la date de l’attribution des contrats (estimée au 1er avril 2023) au 31 mars 2025, période à laquelle s’ajoutent trois (3) périodes d’option d’une (1) année.Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).Les soumissions doivent être présentées uniquement à Statistique Canada au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou par le service Connexion Postel ne seront pas acceptées.Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.L'autorité contractante: Abbas KhokharAdresse courriel: s••••••••@••••••.caLes exigences relatives à la sécurité pour tous les contrats adjugés sont comme suit :EXIGENCES DE SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS CANADIENS :DOSSIER NO J063414 DE TPSGC1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Service gouvernementaux Canada (TPSGC).2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :a) la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelleStatistique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s’appliquent à du matériel protégé par droit d’auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.Guide de mise en œuvre — Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État - Propriété intellectuelle et contrats d'approvisionnement de l'État (canada.ca)
