Le CCN est une société d’État fédérale mandatée pour promouvoir un recours efficace à la normalisation. Établi à Ottawa et doté d’un personnel d’environ 150 personnes, le CCN est piloté par un conseil d’administration formé d’un maximum de 13 membres. Il relève du Parlement par l’entremise de la ou du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et encadre le réseau de normalisation canadien.
L’organisme coordonne et facilite les travaux du réseau des intervenantes et intervenants de la normalisation canadienne et propose un éventail de programmes et de services normatifs destinés à améliorer le bien-être collectif et économique de la population canadienne.
Le CCN traduit, dans les deux langues officielles, des documents à l’intention des parties internes et externes, ainsi que du grand public.
Il est doté d’un petit service de traduction interne et doit donc externaliser une portion de son travail. Chaque année, le CCN confie une moyenne d’environ 850 000 mots (principalement de l’anglais au français, et parfois du français à l’anglais). La taille et les exigences particulières des mandats varient en fonction des travaux.
Conformément aux conditions stipulées plus haut, sous l’encadrement et avec l’aval du personnel de traduction et de la vice-présidente ou du vice-président et chef des communications, le fournisseur offrira, selon les besoins :
- des services de traduction de l’anglais au français (et parfois du français à l’anglais);
- des révisions comparatives de textes français;
- la traduction de modifications apportées à des textes déjà traduits.
Établir un bassin regroupant un maximum de cinq (5) fournisseurs qualifiés pouvant répondre aux besoins du Conseil canadien des normes (CCN) en ce qui concerne la prestation de services de traduction efficaces et professionnels au meilleur rapport qualité-prix.
Chaque offre à commandes aura une durée indéterminée, assurant ainsi un approvisionnement continu et flexible. L’offre à commandes a pour but d’offrir une source de services fiables et uniformes sur une période prolongée, et pourrait être renouvelée annuellement, sur l’accord mutuel des parties.