Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un outil contractuel dont se sert le Bureau de la traduction (le Bureau) dans ses activités quotidiennes. Le Bureau poursuit ses efforts dans but d'assurer la qualité des services linguistiques et de supporter la vitalité économique du secteur langagier au Canada. C'est dans ce contexte que les modalités et conditions de l'AMA ont été examinées et mises à jour, en collaboration avec la Direction générale des approvisionnements (DGA), à la suite de plusieurs mois de rencontres avec des intervenants clés de l'industrie langagière. Cette mise à jour a pour objectif de simplifier les pratiques d'approvisionnement et de mieux arrimer les besoins du gouvernement du Canada à la capacité de l'industrie. Il est essentiel d'améliorer continuellement l'Arrangement en matière d'approvisionnement et d'obtenir régulièrement la rétroaction des clients et des fournisseurs pour tenir compte de l'évolution des besoins en services de traduction.
Dans cette optique, la présente demande de renseignements (DDR) servira à obtenir les commentaires et les suggestions des entreprises en ce qui concerne les changements proposés à la Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). Les entreprises intéressées doivent fournir des commentaires sur l'approche proposée. Les commentaires recueillis serviront à élaborer le document officiel de la DAMA qui sera diffusé afin d'obtenir des soumissions dans le cadre de cette initiative.
La présente DDR n'est pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de biens ou de services décrits dans la présente DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde à la DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. De plus, les biens ou les services décrits dans la présente DDR n'entraîneront pas nécessairement l'achat de ces biens ou de ses services. Elle vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie sur son contenu.
La présente DDR comprend l'ébauche d'une DAMA. Cette ébauche correspond à une version préliminaire de la DAMA. Des modifications pourraient donc être apportées aux versions ultérieures de la DAMA.
Le Canada se réserve le droit d'organiser d'autres activités de consultation suite à cette demande de renseignements Un avis public sera publié pendant l'affichage de cette DDR afin d'indiquer aux fournisseurs si d'autres activités seront prévues.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
