AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)Demande d'offres à commandes (DOC)AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)Demande d'offres à commandes (DOC) No : 1000231521Le ministère des Relations Couronnes-autochtones et Affaires du Nord Canada(RCAANC).DESCRIPTION DU BESOIN.Le ministère des Relations Couronnes-autochtones et Affaires du Nord Canada(RCAANC) exige la traduction de divers documents gouvernementaux secrets comme, entre autres, des documents rédigés pour le Cabinet et les parlementaires fédéraux. Ces services de traduction sont requis dans un délai soit régulier, soit urgent.L’objectif est d’acquérir des services de traduction. Les travaux à exécuter dans le cadre du contrat le seront « au fur et à mesure des besoins » au moyen d'une commande subséquente. Le travail décrit dans la commande subséquente doit être conforme au contrat. Les services seront requis dans un délai régulier et/ou urgent.Afin d’obtenir un document traduit de haute qualité, RCAANC s’attend à recevoir des services professionnels pour :Documents gouvernementaux secretsla traduction de documents originaux de l’anglais au français ou du français à l’anglais;la révision concordante des versions françaises et anglaises finales;la traduction de divers documents dans un délai régulier ou urgent;QUALIFICATIONUn offrant, y compris les entités liées, peuvent soumettre des offres en réponse à cette DOC.EXIGENCES DE SÉCURITÉCe besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)LIEU DES TRAVAUXRÉGION DE LA CAPITALE NATIONALEDURÉE DE L'OFFRE À COMMANDESIl est destiné à donner lieu à l'attribution d'un maximum d’une (1) offre à commandes (OC). La période initiale pour passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes est de la date d'attribution de l'offre à commandes jusqu’au 31 mars 2027 inclusivement, plus deux (2) périodes d'option irrévocables d'un an, dans les mêmes conditions.ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLESCe besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux selon les dispositions suivantes : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), ; l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie et l’Accord de libre-échange canadien.PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTIONConcurrence : note combinée la plus élevée pour le mérite technique 60 % et le prix 40 %Autorité de l’offre à Commandes :Nom : Miriam BritelTéléphone portable : 873-355-2463Courriel : m••••••••@•••••••.••.caDemandes de renseignements :Les demandes de renseignements portant sur cette DOC doivent être soumises à l’autorité de l’offre à commandes identifié ci-dessus.
