Avis de projet de marché (APM)
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L’appel d’offres 1000523412A, daté du 24 novembre 2025 et dont la date de clôture était le 16 décembre 2025 à 14 h (HNE), a été annulé et est relancé sous l’appel d’offres 1000523412B.
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L’Agence du revenu du Canada a l’intention de conclure un contrat avec un entrepreneur pour la prestation de services de services de traduction et de révision normalisés, rapides et de qualité dans les 2 langues officielles du Canada (le français et l’anglais), et selon les besoins.
La période estimée du contrat sera à compter de la date d’attribution du contrat jusqu’au 30 avril 2028.
Le contrat comprendra des options irrévocables de prolongation pour au plus 5 périodes supplémentaires de 1 an chacune, selon les mêmes conditions.
La soumission doit être conforme aux exigences de la demande de proposition et satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. Toutes les soumissions satisfaisant à tous les critères d'évaluation obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères cotés. Les prix soumis seront évalués afin de déterminer la cote du prix total. La soumission recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera soumise aux conditions préalables à l'attribution du contrat. Le soumissionnaire dont la soumission recevable sera la mieux classée et qui répondra à toutes les exigences sera recommandé pour l'attribution du contrat.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : H••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
Cet appel d'offres s'adresse uniquement aux fournisseurs canadiens. Pour plus d'informations, consultez le document d'appel d'offres.
En plus des références suivantes, ces accords commerciaux ne s’appliquent pas à ce service :
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Annexe K bis-01.1-4; Section B – Services exclus
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo) Annexe 1401-4 Services; Section B – Services exclus
- Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Annexe 17.4 : Services; Section B – Services exclus
- Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCo) Annexe 14-C – Services
- Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa) Annexe 5 : Services; Section B – Services exclus par catégorie principale de services
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) Annexe 1401.1-4; Section B – Services exclus
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Annexe 11-A.4 : Services.
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) Annexe 15-A – Liste du Canada
- Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) Appendice 1; annexe 5
