SERVICES DE TRADUCTION SCIENTIFIQUE DE L'ANGLAIS VERS LE FRANÇAIS – ENVIRONNEMENT CANADA
Propriété intellectuelle
La Couronne invoque l'article 6.4.1 de la politique du Conseil du Trésor sur le Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État. Le droit d'auteur dans le matériel sera dévolu au Canada, et l'entrepreneur insérera dans le matériel le symbole du droit d'auteur ainsi que l'avis approprié de droit d'auteur de la Couronne.
Fondement du titre de propriété intellectuelle du Canada
Environnement Canada a déterminé que le droit d'auteur découlant de l’exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants :
- Lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public (tel qu'il est indiqué dans la section 6.4.1 de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État).
Énoncé des travaux
Le soumissionnaire retenu effectuera pour Environnement Canada, en temps opportun, la traduction de qualité professionnelle de l'anglais vers le français d'un texte scientifique complexe et hautement technique (comprenant la révision du texte en français, la lecture comparée des deux versions ainsi que la relecture finale de la traduction française), ainsi que l'éditique d'un document relatif à une méthode d'essai biologique intitulé : Reference Method for Measuring the Toxicity of Contaminated Sediment to Embryos and Larvae of Echinoids (Sea Urchins or Sand Dollars), SPE 1/RM/XX (Remarque : XX représente un nombre qui sera fourni par Environnement Canada). Au total, le présent document comporte environ 32 000 mots (sans compter les références). Les traductions comporteront également toutes les révisions découlant de la relecture finale (y compris les modifications de l'auteur). Pour ce qui est de la version française, l'entrepreneur veillera à ce que les règles de grammaire et d'orthographe soient respectées et à ce que l'on emploie les formats, les styles, les polices, la terminologie ou l'usage appropriés.
Les soumissionnaires noteront qu'il est obligatoire que le soumissionnaire retenu fournisse les services de production du contrat sous la forme de manuscrits conçus au format correspondant au logiciel Microsoft Word 2010. On prévoit que ce manuscrit source demeurera dans le processus de production pendant la durée du contrat.
Le soumissionnaire retenu doit être en mesure de recevoir et d'envoyer par courrier postal, par courrier électronique et par service de messagerie les documents électroniques ou sur papier d'Environnement Canada. L'entrepreneur devra demeurer en communication régulière avec le représentant ministériel ou l'autorité scientifique du projet concernés pour ce qui est de l'échéance. Il devra livrer au représentant ministériel ou à l'autorité scientifique concernés, le jour ouvrable de l'achèvement du document, une version électronique au format Microsoft Office Word 2010 accompagnée d'un exemplaire original sur support papier prêt pour la photocomposition (et non une télécopie) du document français, présentés au format d'édition officiel de la série de méthodes d'essai biologique des publications d'Environnement Canada.
Éléments livrables
L'entrepreneur doit fournir les éléments livrables suivants :
Élément livrable no 1 : Ébauche de la traduction : au plus tard le 7 mars 2014, livraison d'une ébauche du document traduit et revu, ayant fait l'objet d'une lecture comparée et d'une relecture finale. Le document devra être présenté au format d'édition officiel de la série de méthodes d'essai biologique des publications d'Environnement Canada. L'autorité scientifique du projet communiquera ses commentaires au fournisseur au plus tard le 20 mars 2014.
Élément livrable no 2 : Traduction finale : livraison au représentant ministériel ou à l'autorité scientifique concernés, le jour ouvrable de l'achèvement du document, d'une version électronique au format Microsoft Office Word 2010 accompagnée d'un exemplaire original sur support papier prêt pour la photocomposition (et non une télécopie) du document français traduit et revu, ayant fait l'objet d'une lecture comparée et d'une relecture finale, présentés au format d'édition officiel de la série de méthodes d'essai biologique des publications d'Environnement Canada et comportant les modifications de l'autorité scientifique du projet.
Échéancier
Le soumissionnaire retenu doit respecter les délais négociés avec le représentant ministériel ou l'autorité scientifique du projet. Le soumissionnaire retenu devra être souple afin de fournir les services au besoin (les horaires de travail peuvent varier).
Date d'achèvement des travaux
L'entrepreneur devra effectuer et achever avec soin, compétence, diligence et efficacité les travaux décrits dans l'énoncé des travaux entre la date d'attribution du contrat et le 28e jour du mois de mars 2014.
Base de paiement
Le paiement pour les travaux sera calculé comme suit :
De l'attribution du marché au 28 mars 2014.
Le soumissionnaire recevra 75 % de la valeur du contrat dès l'achèvement, la remise et l'approbation de l'élément livrable no 1.
Le soumissionnaire recevra les 25 % restant dès l'achèvement, la remise et l'approbation de l'élément livrable no 2.
Valeur du contrat
Jusqu'à concurrence de 22 000,00 $ taxes applicables en sus.
