Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de traiteu - Sud de l'ontario
Le ministère de la Défense nationale (MDN), le 31e
Groupe-brigade du Canada (31 GBC) et l'Unité régionale de
soutien aux cadets (URSC) ont besoin de services de traiteur
pour desservir tout le sud-ouest de l'Ontario, de Windsor à
Niagara Falls, au fur et à mesure de leurs besoins.
Au total, on prévoit attribuer six (6) offres à commandes
individuelles et régionales (OCIR), soit une (1) pour chaque
région indiquée ci-après avec la valeur en dollars prévue (TVH
comprise).
Région 1 - Windsor, Cedar Springs et Chatham
Région 2 - London, St. Thomas, Stratford et Port Stanley
Région 3 - Sarnia - 56 500 $ Région 4 - Cambridge, Guelph
Kitchener, Waterloo
Région 5 - Hamilton, Burlington, Grimsby, St. Catharines, Welland
Région 6 - Brantford, Simcoe
Ces OCIR couvrent une période allant du 1er septembre 2015 au 31
août 2016 avec deux périodes optionnelles d'un an.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
