Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'objectif de la présente demande d'offres à commandes (DOC) est d'établir une offre à commandes individuelle ministérielle pour des services de transcription d'enregistrements audio et vidéo « au fur et à mesure des besoins ». L'offrant doit fournir au moins l'un des deux types de services de transcription suivants :
1) Au fur et à mesure des besoins, fournir des comptes rendus mot à mot d'enregistrements audio/vidéo fournis par des clients, y compris des discours, conférences de presse, entrevues, etc. (à l'exception des procédures juridiques et judiciaires, et des transcriptions d'émissions de radio et de télévision).
2) Au fur et à mesure des besoins, fournir des comptes rendus mot à mot d'enregistrements audio/vidéo d'audiences publiques, enquêtes, décisions de tribunaux, etc., tenus par des ministères, des commissions et des organismes du gouvernement fédéral (exclut la sténographie judiciaire sur place).
La DOC comporte 2 volets. Les offrants peuvent présenter une soumission pour le volet 1 OU pour le volet 2 OU pour les volets 1 et 2. Pour chaque volet, les offrants ont également l'option de soumettre des offres pour les services de transcription anglais et/ou services de transcription français et/ou services de transcription bilingues (anglais et français).
VOLET 1 : GÉNÉRAL - (options services de transcription anglaise et/ou française et/ou bilingue) - Fournir des comptes rendus mot à mot d'enregistrements audio/vidéo fournis par des clients, y compris des discours, conférences de presse, entrevues, etc. (à l'exception des débats et procédures judiciaires, et des transcriptions d'émissions de radio et de télévision).
VOLET 2 : PROCÉDURES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES (options services de transcription anglaise et/ou française et/ou bilingue) - Fournir des comptes rendus mot à mot d'enregistrements audio/vidéo d'audiences publiques, enquêtes, décisions de tribunaux fournis par des clients (exclut la sténographie judiciaire sur place).
Des offres à commande distinctes seront émises aux offrants qualifiés pour chaque volet 1 et chaque volet 2 et pour les langues (anglais et/ou français et/ou bilingue) sélectionnés par les offrants.
La durée de l'offre à commande est 31 janvier 2019 au 31 décembre 2019, avec l'option de la prolonger pour quatre (4) périodes d'option supplémentaires d'un an.
Ce besoin est assujetti à la disposition de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le besoin est limité exclusivement aux produits et (ou) aux services canadiens.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
Les exigences relatives à la sécurité pour chaque commande subséquente à une offre à commandes seront déterminées par le chargé de projet et dépendront de la nature des enregistrements faisant l'objet de la transcription. Les commandes subséquentes à une offre à commandes individuelles pourront ne comporter aucune exigence relative à la sécurité, ou exiger la cote de niveau Protégé A ou B, et pourraient comprendre une attestation de sécurité du personnel, des installations ou des TI.
Processus de conformité des soumissions en phases
Le Processus de conformité des soumissions en phases PCSP s'applique à ce besoin
Migration prévue vers une solution d'achats électroniques (SAE)
Le Canada s'efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur toute offre à commandes subséquente attribuée dans le cadre de cette demande de soumissions, reportez-vous à la section 7.15 - Transition vers une solution d'achats électroniques (SAE).
Le communiqué de presse du gouvernement du Canada fournit des renseignements additionnels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
