Avis de projet de marché (APM) pour services de transport du courrier pour la région du Grand Montréal
L'Agence du revenu du Canada (Agence) a l'intention de conclure un contrat avec un seul fournisseur pour fournir des services de ramassage périodique (à horaire fixe) et unique sur demande et de livraison pour l'Agence dans la région du Grand Montréal.
Les services seront fournis à partir de la date de l’attribution du contrat jusqu'au 14 juin 2025 avec une date de début des services du 15 juin 2024.
Le contrat résultant contiendra quatre options supplémentaires irrévocables d'un an pour prolonger la durée du contrat.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères obligatoires pour être déclarée recevable. L’Agence attribuera un contrat selon la méthodologie de sélection de la proposition recevable la moins coûteuse.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : H••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel (au moins 6 jours ouvrables avant la date de clôture de l'appel d'offres pour garantir une soumission réussie), comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Des exigences en matière de sécurité sont associées à cette exigence. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) et à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), mais non aux accords commerciaux suivants :
? Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) Annexe Kbis-01.1 -4; Section B – Couverture exclue ; Partie 1(V)
? Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCo) Annexe 1401 4 Services Section B - Couverture exclue ; Partie 1(V)
? Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Annexe 17. 4 Services ; Section B – Couverture exclue ; Partie 1(V)
? Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCCo) Annexe 14-E Notes générales 1(E)
? Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPa) Annexe 7 Notes générales; Section 2
? Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) Annexe 1401.1-4 ; Section B – Couverture exclue ; Partie 1(V)
? Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) Annexe 15-A Section G -1(C)
? Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) Appendice 1; annexe 7 Notes générales; Article 5
? Accord économique et commercial global (CETA) ; Annexe 19-7 – Notes générales ; Article 1(C)
