Cette modification 003 à SPMD-22-PREON/A est émise pour prolonger la date de clôture de l'invitation. Veuillez consulter le document de Modification 003 ci-joint.Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.*******************************************************************************************************CettCette modification 002 à SPMD-22-PREON est émise pour publier les questions des soumissionnaires et les réponses du Canada. Les soumissionnaires doivent faire référence au document de questions et réponses du soumissionnaire _v2 ci-joint. Tous les autres termes et conditions restent les mêmes.*************************************************************************************************Cette modification 001 à SPMD-22-PREON/A est publiée pour publier une question du soumissionnaire et la réponse du Canada. Tous les autres termes et conditions demeurent inchangées.*********************************************************************************************************AMP (Avis de marché planifié) - Services de transport et d'élimination des déchets dangereuxLa Direction de la gestion des biens saisis (DGPS) du Canada, au sein de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), doit établir un contrat pour l'élimination des déchets dangereux au fur et à mesure des besoins, comme indiqué à l'annexe A - l'Énoncé des Travaux. Les soumissionnaires doivent être des fournisseurs approuvés en vertu de l'arrangement d'approvisionnement en déchets dangereux EW479-162880.Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs régions géographiques de la Zone du fer à cheval doré (Ontario sud), comme indiqué dans l'appel d'offres. Veuillez consulter les documents de la DP et de l'annexe pour une description complète de l'exigence.Plusieurs contrats peuvent être attribués.Points de ramassageTous les points de ramassage sont situés dans les villes, les municipalités et les régions de la Zone du fer à cheval doré (Ontario sud),, comme indiqué à l'appendice I de l'annexe A – Énoncé des travaux.Le(s) lieu(s) de ramassage seront identifiés sur chaque autorisation de tâche. Tous les emplacements seront accessibles par la route. Aux fins de cette exigence, route fait référence à toute autoroute provinciale ou territoriale canadienne ; route départementale ou régionale ; ou rue d'une ville dans n'importe quelle province ou territoire canadien.Il est prévu que le contrat aura une période ferme initiale d'un (1) an, avec une période d'option de deux (2) à un (1) an à exercer uniquement à la discrétion du Canada.Conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité en vigueur le 11 octobre 2019, les critères d'accessibilité ont été pris en compte et ne seront pas inclus dans les spécifications ou les critères d'évaluation. La justification est au dossier.Tous les accords commerciaux ont été pris en compte. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien; l'Accord de libre-échange Canada-Corée; l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
