1000502178 – l’Avis de projet de marchés
Description :
L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin de services de transport par autobus en fonction de ses besoins opérationnels afin de transporter des individus du Centre de traitement régional (CTR) de St-Bernard-de-Lacolle au Québec, aux destinations dans le métropolitain sont de Montréal et de Québec Au cours de la période de services, il pourrait être nécessaire d’ajouter d’autres destinations. Un service de navette au CTR de St-Bernard-de-Lacolle est aussi nécessaire.
Accords commerciaux:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et tous les accords commerciaux internationaux incluant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce(OMC-AMP).
Documents de soumissions :
L’Avis de projet de marchés et la demande de soumissions seront afficher et disponible au AchatsCanada.
Compte rendu :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Exigences relatives à la sécurité :
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN
DOSSIER TPSGC N° 1000502178-PR185561
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y alieu), reproduite ci-joint à l’Annexe _____ ;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
