Sommaire
Le but de la présente DOC est d'établir jusqu'à deux (2) offres à commandes (OC) avec des offrants qualifiés capables de fournir des services de transport pour les visites officielles sur un «au fur et à mesure des besoins» tel que décrit dans l'énoncé des travaux - Annexe « A » attachés ici pour répondre aux besoins du Bureau des Visites officielles (XDV) du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et le Développement (MAECD). Les services offerts par l’offrant comprennent, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de berlines, de minifourgonnettes, de VUS et de grandes fourgonnettes en fonction des besoins afin de répondre aux exigences en matière de transport liées aux visites à Ottawa et dans la région de la capitale nationale.
Tout (OC) créées à la suite de la présente DOC sera en vigueur pour une période de douze (12) mois à compter de la date d'attribution. Il est également possible de trois périodes (3) d'options supplémentaires d'un an dans les mêmes termes et conditions. L'OC sera attribué sur la base d'une allocation de pour cent dans lequel le premier classé initiateur est répartie à 70% du travail disponible et le second rang initiateur est répartie à 30% du travail disponible.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour plus d'informations sur la sécurité du personnel et le contrôle de sécurité de l'organisation ou des clauses de sécurité, les offrants doivent se référer au Programme de la sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) site.
Exigences en matière d'assurance
L'offrant doit fournir une lettre d'un courtier ou d'une compagnie d'assurances autorisé à faire des affaires au Canada stipulant que l'offrant peut être assuré conformément aux exigences en matière d'assurance décrites à l'annexe « D » si une offre à commandes lui est émise à la suite de la demande d'offres à commandes.
Si l'information n'est pas fournie dans l'offre, le responsable de l'offre à commandes en informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre à la demande du responsable de l'offre à commandes et de se conformer à l'exigence dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
Renseignements:
Toutes les demandes de nature technique et les questions de nature contractuelle, doivent être soumises par écrit à l'autorité contractante: Chantal Lafleur par courriel à c••••••••@••••••••.••.ca.
Réception des soumissions:
Soumissions scellées seront reçues en anglais ou en français à:
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Unité des services de distribution de courrier (AAGM)
125 promenade Sussex, Ottawa ON K1A 0G2
Destination: SPP c/o Chantal Lafleur
Date de clôture:
Le 17 novembre, 2014 à 14:00 heure HAE.
