Services de transportation

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :

SERVICES DE TRANSPORT

Énoncé :

La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(DAA) permet aux fournisseurs intéressés de déposer un
arrangement pour devenir des fournisseurs qualifiés et d'être
autorisés à fournir des services sur demande pour des travaux se
rapportant aux services exclusifs programmés de transport et aux
services connexes, qui consisteront essentiellement à faire des
tournées exclusives programmées pour la livraison du courrier et
des marchandises et à fournir des services connexes, dans des
immeubles ou entre des immeubles situés dans la Région de la
capitale nationale ou dans les grandes agglomérations du Canada.

Les points d'origine et de destination des livraisons seront
normalement entre les bureaux du gouvernement fédéral, mais
pourront également ne pas être limités à seulement ce genre de
bureaux. Les livraisons seront essentiellement dans les limites
des villes ou dans les zones périphériques de ces villes, sauf
dans certains cas exceptionnels.

Le Canada propose d'attribuer plusieurs AA pour les services
exclusifs programmés de transport et les services connexes.

Les clients autorisés à se prévaloir de ces AA seront tous les
ministères et organismes gouvernementaux et toutes les sociétés
d'État don le nom figure aux annexes I, I.1, II et III delaLoi
sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, c. F-11.

Durée de chaque arrangement : Du 1er août 2015 au 31 mars 2018,
avec possibilité de prolongation pour deux (2) périodes de un
(1) an chacune.

Bien qu'aucune exigence de sécurité particulière ne s'applique à
ce stade-ci du processus, ilpourra en être autrement lors
d'appels d'offres visant à pourvoir aux besoins des clients.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.