Avis de projets de marchés (APM)
Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AMA SPSV)
No de l'invitation. : 1000181704
Autorité contractante : Melissa Bechamp
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Cette DP s'adresse uniquement aux fournisseurs pré qualifiés pour le volet 1 : Services de vérifications internes dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)(E60ZG-060004)
Résumé du projet
Volet1 : Services de vérification interne
Le Canada cherche à établir un marché pour services de vérification interne aux fins de la vérification de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) : vérifications de conformité avant et après la passation du marché et vérifications aléatoires. La vérification de la conformité de la SAEA consiste à s’assurer que les entreprises autochtones, les coentreprises et les partenariats inscrits au répertoire des entreprises autochtones satisfont aux critères de propriété, de contrôle, d’emploi et de teneur autochtones de la SAEA, tels qu’établis à l’annexeA, Énoncé des travaux, pour la période de trois ans et les périodes d’option, des marchés du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Durée prévue du contrat
Conformément au marché valide jusqu’au 31mai2019.
Procédures d'évaluation et sélection de l'entrepreneur
Les soumissions seront évaluées en fonction de l’ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères d’évaluation techniques.
La sélection sera fondée sur la cotation numérique minimale.
Exigences de sécurité
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
