AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Id de l’acheteur : Commission de la fonction publique
N° de l’invitation.: CON14-1048
Autorité contractante: Karine Chrétien
N° de téléphone : (819) 420 -8371
N° de télécopieur : (819) 420-8368
Courriel : K••••••••@•••••••.••.ca
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour les volets suivants : Volet 1 : Services de vérification interne ET Volet 2 : Inspections des pratiques, dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
RÉSUMÉ DU PROJET
La présente a pour objectif d’acquérir les services de professionnels qui collaboreront avec le personnel de la Direction de la vérification interne (DVI) afin de préparer et d’exécuter le Plan de vérification axée sur les risques (PVAR) de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), soit des vérifications se rapportant tout particulièrement au domaine d’activités de la CFP et aux autres services d’assurance.
Vérification interne et services connexes
L’entrepreneur et la ressource proposée devront collaborer avec le personnel de la DVI à la demande du chargé de projet ou de son remplaçant désigné afin d’exécuter des travaux de vérification interne et des examens, et de fournir du soutien en matière de méthodes, de politiques et de procédures aux fins des pratiques de vérification interne de la DVI afin de permettre à la CFP de se conformer aux exigences de la politique du Conseil du Trésor et aux directives connexes.
Examens d’assurance de la qualité
Les examens d’assurance de la qualité visent à déterminer le caractère approprié des constatations et des conclusions issues de la vérification et leur cohérence avec les preuves recueillies ainsi qu’à confirmer le déroulement de la vérification conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et à satisfaire les besoins de la CFP relativement à son Programme d’amélioration et d’assurance de la qualité (PAAQ).
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La durée prévue du contrat est de la date d’attribution jusqu’au 30 novembre 2015, avec deux périodes optionnelles de un an chacunes.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissions seront évaluées en fonction de toutes les exigences figurant dans l’invitation à soumissionner, y compris les critères d’évaluation technique et financière. Une équipe d’évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions. La proposition retenue sera celle qui obtiendra la meilleure note combinée pour le mérite technique (60 %) et le prix (40%).
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
- Le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisation valable au niveau Fiabilité;
- Les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité valable au niveau Fiabilité.
