Volet 4 : Vérifications judiciairesLe ministère du Patrimoine canadien (PCH) requiert les services d'une firme de consultation afin de fournir les services de vérifications judicaires.PCH peut demander une équipe complète, une équipe partielle, ou une seule ressource afin de fournir les services de soutien liés à la vérification requise et tel décrite à l'annexe « A », Énoncé des travaux, de la DDP. PCH a déterminé qu'une à deux vérifications judiciaires pourraient être effectuées chaque année.
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