Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, au Pénitencier de Dorchester, à Dorchester, Nouveau-Brunswick. Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’enseignement et des services de bibliothèque au Pénitencier de Dorchester du Service correctionnel Canada (SCC), à Dorchester, Nouveau-Brunswick.Objectifs : Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les détenus), lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du détenu. Par conséquent, l’objectif précis lié à ce contrat est de fournir des services d’éducation et de bibliothèque aux détenus au Pénitencier de Dorchester, aux secteurs à sécurité minimale et à sécurité moyenne, et au Centre de rétablissement Shepody (CRS), un établissement psychiatrique à niveaux multiples.Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir les services ci-dessous :Les enseignants contractuels et le bibliotechnicien doivent prendre les présences des détenus qui assistent aux cours et/ou se présentent au travail. En outre, ils doivent prendre les présences pendant les cours et/ou le travail si le chargé de projet ou un agent du Service correctionnel du Canada leur en fait la demande.L’entrepreneur doit tenir des registres précis des crédits accumulés par les détenus dans le cadre de la prestation des services. Ces registres doivent être fournis aux étudiants détenus sur demande. Des copies papier doivent être classées dans le dossier d’études et de formation de chaque délinquant.Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit établir des objectifs de programme pour chaque étudiant inscrit au programme ou assigné à un travail au moyen du plan correctionnel de la personne, et il doit saisir les objectifs dans le Système de gestion des délinquants (SGD).Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit évaluer le rendement des étudiants inscrits au programme, au moins une fois aux 180 jours, et doit saisir l’évaluation dans le SGD. En outre, une évaluation finale doit être effectuée lorsque l’assignation est terminée.Chaque enseignant contractuel doit respecter les lignes directrices et politiques du SCC lorsqu’il rédige des rapports (p. ex. les rapports sur les antécédents sociaux des Autochtones, le cas échéant).À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit fournir un rapport de données contenant des renseignements tels que :le nom de chaque délinquant et une indication de ses besoins en éducation;l’identification de chaque cours offert, la nature du crédit en question et le nom de l’enseignant;le nombre de détenus inscrits à chaque cours au départ;le nombre de détenus ayant commencé à suivre un cours sans l’avoir achevé;le nombre de détenus qui restent à chaque cours;le nombre de jours durant lesquels le cours a été donné;les raisons pour lesquelles des étudiants n’ont pas achevé un cours, c.-à-d. un transfèrement, une libération conditionnelle, une suspension, des raisons médicales ou un abandon, entre autres.Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit achever ce qui suit et saisir le tout dans le SGD : rapports d’études, Registres des interventions, déclarations de l’agent, rapports d’observations et autres, pour les détenus qu’il doit surveiller, conformément à la politique.Chaque enseignant contractuel doit remplir les rapports de rétroaction collatérale sur les étudiants détenus qui suivent leur cours en plus de participer à un programme du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI).Chaque enseignant contractuel doit s’assurer que les données précises sur les cours, les niveaux et l’achèvement de la FG sont saisies dans le SGD immédiatement ou avant la fin de la journée.L’entrepreneur ou un enseignant contractuel désigné doit veiller à ce que ces rapports soient remplis et saisis dans le SGD au moment opportun, de respecter les échéances établies (DC 730) et d’informer le chef des services d’éducation aux fins d’examen de la qualité et de verrouillage.L’entrepreneur doit tenir à jour des registres permanents des réalisations des détenus et des crédits qu’ils ont obtenus grâce à la prestation des services et de tels registres doivent être fournis aux étudiants détenus qui en font la demande. Ces registres doivent être conservés à l’établissement.Chaque enseignant contractuel et bibliotechnicien doit collaborer à l’évaluation de la rémunération des délinquants inscrits à leurs programmes, conformément à leurs plans correctionnels individuels et comme prévu dans la DC 730 « Affectation aux programmes et rémunération des détenus ».Le chargé de projet sera responsable de l’inspection et de l’acceptation de tous les travaux accomplis en vertu du présent contrat. Durée du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er janvier, 2022 au 31 décembre, 2022 avec une possibilité d’un (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.Numéro de dossier : 21208-22-3913172Autorité contractante : Sylvie GallantNuméro de téléphone : 506-378-8724Numéro de télécopieur : 506-851-6327Courriel : S••••••••@•••••••.••.caNOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
