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Service correctionnel du Canada

Services d’enlèvement des déchets biodangereux

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
9 novembre 2017
Publié
29 septembre 2017
Type
Services
Explorer des offres similairesOntarioMarché réservé aux Autochtones

Description complète

Services d’enlèvement des déchets biodangereux
L’entrepreneur devra fournir des services d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux sur une base mensuelle, ainsi qu’assurer des collectes supplémentaires à la demande du chargé de projet ou de son remplaçant au Centre psychiatrique régional, à Saskatoon, SK.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
L’entrepreneur devra fournir des services d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux sur une base mensuelle, ainsi qu’assurer des collectes supplémentaires à la demande du chargé de projet ou de son remplaçant au Centre psychiatrique régional, à Saskatoon, SK.
Objectif:
L’entrepreneur devra fournir des services d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux sur une base mensuelle, ainsi qu’assurer des collectes supplémentaires à la demande du chargé de projet ou de son remplaçant au Centre psychiatrique régional, à Saskatoon, Sask.
Livrables :

Un certificat d’élimination ou un manifeste rempli doit accompagner toutes les factures. Le certificat ou le manifeste doivent montrer que les matières ont été éliminées conformément à la réglementation et à la législation fédérales, provinciales et municipales actuelles. Le paiement ne sera pas effectué avant que le certificat d’élimination ou le manifeste ait été produit.
L’entrepreneur doit fournir au chargé de projet dans les 90 jours suivant l’enlèvement des déchets dangereux le certificat de destruction pouvant être associé aux déchets produits (boîtes et matelas) du CPR. L’omission de fournir cette documentation constituera une raison suffisante pour que le paiement soit retenu jusqu’à la réception de la documentation.

Durée du contrat :
La période du contrat correspond à la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2022, inclusivement.
Numéro de dossier : 50400-18-2683021
Autorité contractante : Melanie Perrin
Numéro de téléphone : 306-659-9253
Numéro de télécopieur : 306-659-9317
Courriel : 5••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)

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Renseignements de base

Référence
PW-17-00797104
N° de sollicitation
50400-18-2683021
Acheteur
Correctional Service of Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*E108E — *Medical Waste Disposal Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Saskatchewan

Dates clés

Publié
29 septembre 2017
Clôture
9 novembre 2017
N° de modification
001

Contact

Utilisateur final
Correctional Service of Canada
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