L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif.
Les offrants doivent consulter la DOC pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions
connexes.
Contexte
Le commissaire reçoit les plaintes du public et les renvois provenant d’autres sources au sujet de violations
alléguées de la Loi électorale du Canada (LEC). Si, à la suite d’un examen préliminaire, le commissaire estime que les
allégations liées à une plainte ou à un renvoi peuvent être fondées, une enquête peut être menée pour clarifier les
faits et recueillir des éléments de preuve concernant la présumée infraction. Le commissaire peut aussi amorcer un
examen ou une enquête sans qu’il y ait eu de plainte.
Dans certaines circonstances, le commissaire préconise le recours à un processus de règlement informel pour
assurer l’observation de la LEC, notamment pour des infractions mineures ou commises par inadvertance. Le
processus informel inclut des lettres d’avertissement ou d’information ainsi que d’autres communications
(téléphone ou courriel) adressées aux personnes ou aux entités faisant l’objet d’une plainte ou d’un renvoi.
Besoin
Le commissaire a besoin de services professionnels d’enquête pour réaliser des examens ou des enquêtes
en vertu de la LEC ou de la Loi référendaire.
Sous-traitant
Le travail est actuellement effectué par Nicholas Alexander aux termes d’une offre à commandes totalisant
1,011,242.49 $.
Le travail est actuellement effectué par John Dickson Professional Corporation aux termes d’une offre à commandes
totalisant 1,087,764.10 $.
Le travail est actuellement effectué par Makwa Resourcing Inc. aux termes d’une offre à commandes totalisant
3,398,330.45 $.
Sécurité
Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : Secret
Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Secret
Durée de l’offre à commandes
L’offre à commandes s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au le 31 mars 2026 (« durée initiale »).
L’offrant accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée de l’offre à commandes de deux
période(s) supplémentaire(s) de 12 mois chacune, selon les mêmes modalités.
Présentation des offres à commandes
Pour cette Demande d’offre à commandes, les offrants peuvent utiliser le service Connexion de la Société canadienne
des postes pour envoyer électroniquement leur offre. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à
l’intention des offres, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la Demande d’offre à
commandes.
Les offres doivent être adressées au responsable de l’offre à commandes et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de
réception des offres à commandes, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la
Demande d’offre à commandes.
Si vous voulez envoyer votre offre par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures
d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et
de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les offres envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les offrants.
Méthode de sélection
Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent
être adressées UNIQUEMENT au responsable de l’offre à commandes, qui sera la principale personne-ressource de
l’offrant. Les offrants qui communiquent avec toute autre personne pourrait être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à p••••••••@••••••••.ca au plus tard à
la date d’échéance indiquée dans la DOC. Les offrants qui présentent une demande de renseignements après cette
date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DOC doivent les télécharger à la page
suivante : https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Les documents téléchargés sur cette page ont
préséance sur toute autre copie disponible.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.
Comptes rendus
Une fois l’offrant retenu annoncé, les autres offrants pourront demander un compte rendu des résultats du processus
d’appel d’offres à commandes relatif à la Demande d’offre à commandes. Le cas échéant, ils doivent en faire la
demande auprès du responsable de l’offre à commandes, conformément aux modalités de la Demande d’offre à
commandes. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
