Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW702-131734 - Services d'Entretien et de Maintenance - Mine
Giant, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Par la présente, les soumissionnaires sont avisés que les
exigences de l'Accord sur les revendications territoriales et
l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho s'appliquent au
présent marché. Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont
précisés au chapitre 26 de cet Accord, dans les clauses 26.3
et 26.3.1 (a).
Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC),
entend combler un besoin d'entretien et de maintenance du site
de la mine Giant, situé à Yellowknife (Territoires du
NordOuest).
Le marché proposé consiste à poursuivre l'entretien et la
maintenance des installations minières à l'expiration du présent
marché, au plus tard le 31 mars 2013. Le marché vise à maintenir
la conformité de la mine aux normes environnementales jusqu'à ce
qu'un plan d'assainissement à long terme puisse être mis en
œuvre. Les travaux comprennent, sans pour autant s'y limiter, le
maintien de la mine en état d'assèchement et de conformité aux
normes environnementales, l'exploitation de l'usine de
traitement des effluents, l'exécution de travaux ou la
prestation de services d'atténuation du risque, la protection du
public contre les accidents ainsi que la protection du site et
son maintien comme zone à accès restreint.
La période de base du marché, soit un an, commencera à
l'attribution du marché et se terminera le 31 mars 2014. Le
marché pourra être renouvelé pour deux (2) périodes facultatives
de six (6) mois. Le Canada a l'intention de faciliter une
période de transition d'environ un (1) mois entre l'exploitant
actuel et le nouvel entrepreneur avant que ce dernier assume
l'entière responsabilité et l'exploitation du site de la mine
Giant, le 1er avril 2013.
Ce marché comporte des conditions OBLIGATOIRES. Les offres des
entrepreneurs qui ne satisfont pas à ces conditions seront
rejetées.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu mardi, le 8 janvier, 2012, à 8h30.
Les soumissionnaires doivent rencontrer à l'entrée principale du
site de la mine Giant Les soumissionnaires doivent communiquer
avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5) jours civils
avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir
le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumission à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumission, sous la forme d'une
modification.
Tenue : toutes les personnes qui participent à la visite du site
doivent porter des chaussures de sécurité appropriées
(chaussures à semelle point vert homologuées CSA), de même qu'un
casque de protection et des lunettes de sécurité. Le personnel
ou les représentants de l'entrepreneur qui ne se conforment pas
à cette exigence ne seront pas autorisés à accéder au site.
Les soumissionnaires intéressés doivent s'inscrire et confirmer
leur présence auprès de l'autorité contractante par courriel à
C••••••••@••••••••.••.ca ou par téléphone 2049834247.
Les soumissionnaires non inscrits ne seront pas emmenés sur le
site ou ne seront pas autorisés à y accéder.
En raison des contraintes d'espace, chaque entrepreneur peut
envoyer un maximum de deux (2) représentants.
Tous les frais de déplacement et de subsistance associés au
voyage à Yellowknife aux fins de la visite obligatoire des lieux
seront à la charge de l'entrepreneur ou de son représentant.
Le marché comprend des exigences obligatoires qui doivent être
respectées sinon la proposition sera rejetée.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
(AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de clôture : le 28 janvier, 2013 à 14 h.
Sarna, Crystal
Télépohone (204) 983-4247
Télécopieur (204) 983-7796
Courriel c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
