L’Agence du revenu du Canada a besoin qu’un entrepreneur fournisse les services sur place suivants pour le parc de chariots élévateurs et de transpalettes appartenant à l’Agence et situés aux sites de l’Agence partout au Canada :
Services prévus :
- Services d’entretien annuels pour les chariots élévateurs motorisés
- Services d’entretien semestriels pour les chariots élévateurs motorisés
- Services d’entretien et d’inspection pour les batteries et les chargeurs
Service sur demande :
- Services d’entretien curatif
- Services d’entretien pour les transpalettes à main
- Remplacement de pièces
- Formation destinée aux conducteurs de chariots élévateurs motorisés
- Recyclage et élimination des batteries
Services supplémentaires
- Évaluation initiale du parc
- Rapports
L’Agence est composée de cinq régions : Atlantique, Ontario, Pacifique, Prairies et Québec. À l’heure actuelle, l’Agence dispose de 61 chariots élévateurs et transpalettes déployés dans des bureaux et des entrepôts de l’Agence situés dans ces cinq régions. Le parc actuel a été contrôlé et entretenu régulièrement, conformément au calendrier du fabricant, afin de respecter toutes les normes de sécurité. Les chariots élévateurs sont classés selon les types suivants : chariots à contrepoids à conducteur assis et à contrepoids à conducteur debout, chariots à fourches rétractables et transpalettes. La liste actuelle des chariots élévateurs et des transpalettes et de leurs emplacements est décrite à l’annexe A-1 : Nombre et emplacements des chariots élévateurs et des transpalettes de la demande de proposition.
Les soumissionnaires peuvent soumettre une proposition pour une (1) ou plusieurs régions. Toutefois, si un soumissionnaire soumet une proposition pour plus d’une région, les prix et les taux proposés doivent être les mêmes pour toutes les régions. Chaque région sera évaluée séparément, et les prix et les taux soumis seront évalués pour déterminer le prix d’évaluation de la soumission. Le soumissionnaire dont la soumission recevable a obtenu la note la plus élevée dans chaque région et a satisfaisait à toutes les exigences susmentionnées sera recommandé pour l’attribution d’un contrat pour cette région. L’Agence se réserve le droit d’attribuer un seul contrat pour les régions dans lesquelles le soumissionnaire est retenu.
Cette exigence comprend également des options pour l’ajout, la suppression ou la modification de services lorsque le besoin peut survenir en raison d’un changement dans la législation, les politiques ou les exigences du programme.
La période de tout contrat(s) résultant sera pour une période de deux (2) ans et il inclura trois (3) options de prolongation de la période du contrat d’un (1) an chacune.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec la note la plus élevée dans chaque région et qui répond à toutes les exigences susmentionnées sera recommandé pour l’attribution d’un contrat pour cette région. L’Agence se réserve le droit d’attribuer un seul contrat pour les régions où le soumissionnaire est retenu.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Solution d’approvisionnement électronique
i) Solution d’approvisionnement électronique de l’Agence
L’Agence a choisi Ariba (nommé Synergie à l’interne) comme sa solution de commerce électronique pour la commande, la réception et le rapprochement des biens et des services. Synergie est utilisée dans cette exigence afin d’accélérer le processus de commande en vertu de tout contrat subséquent.
Le soumissionnaire le mieux classé dans chaque région doit être, ou est tenu de devenir, membre de l’Ariba Supplier Network (ASN) avant l’attribution du contrat, et il doit conserver son adhésion pendant toute la durée de tout contrat subséquent. Tous les coûts relatifs à cette adhésion doivent être assumés par le soumissionnaire.
ii) Solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada
Le Canada élabore actuellement une SAE en ligne pour une commande plus rapide et plus pratique de biens et de services. À l’appui de la transition prévue à ce système et de la façon dont cela pourrait avoir une incidence sur tout contrat subséquent qui est délivré dans le cadre de la présente demande de soumissions, veuillez-vous référer au modèle de contrat ci-joint, à la section 6.3.2, Modifications de Synergie ou transition vers une solution d’approvisionnement électronique (SAE).
Le communiqué de presse du gouvernement du Canada contient des renseignements supplémentaires.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : C••••••••@•••.•••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
La sélection se fera en fonction de la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix. Le ratio sera de 40 % pour le mérite technique et de 60 % pour le prix. »
Applicables accords commerciaux
Les accords commerciaux suivants s'appliquent à cet achat:
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Accord de libre-échange canadien
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce
