Offre permanente régionale pour les spécialités hydroniques et de vapeur - Services de réparation et d’entretien
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Atlantique, Établissement de l’Atlantique, Pénitencier de Dorchester, Établissement de Springhill et Établissement Nova.
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin de services d’entretien et de réparation des systèmes hydroniques et à vapeur et des spécialités pour l’Établissement de l’Atlantique, le Pénitencier de Dorchester, l’Établissement de Springhill et l’Établissement Nova. Les services requis sont les suivants, sans toutefois s’y limiter : plomberie, soudage, tuyauterie, isolation, travaux sur les chaudières, tuyauterie de distribution de carburant, travaux sur les brûleurs, métaux divers, services de démarrage et de mise en service et services généraux associés aux spécialités hydroniques et à la vapeur, exécutés sur une base ponctuelle.
Objectifs :
L’entrepreneur doit fournir des services d’entretien et de réparation spécialisés pour les systèmes hydroniques et à vapeur, sur demande, dans tous les établissements énumérés dans le tableau 1.1 - Établissements du Service correctionnel du Canada ci-dessous. L’objectif de cette exigence est l’entretien et la réparation de l’infrastructure de chauffage desservant les réserves en établissement, comme le demande le représentant organisationnel du SCC. La nature des travaux que l’entrepreneur doit effectuer dans le cadre du présent contrat peut être une urgence, une intervention imprévue ou une intervention préventive programmée dans le but de maintenir le fonctionnement de l’infrastructure et des actifs du système de chauffage.
Tâches :
L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux, les outils et l’équipement et toute la main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux.
Le représentant organisationnel du SCC fournira une description du travail que l’entrepreneur doit effectuer et supervisera la zone de travail afin de s’assurer que les services fournis par l’entrepreneur répondent aux exigences et que l’entrepreneur respecte les protocoles et les normes du SCC. Si le SCC doit faire appel à plusieurs fournisseurs de services dans une zone de travail, le représentant du SCC coordonnera l’exécution des travaux.
L’entrepreneur doit fournir les services de soutien suivants à l’établissement : gestion du projet, supervision sur place, conseillers et inspecteurs en matière de sécurité, ainsi que du personnel chargé de l’assurance qualité, en fonction des besoins.
L’entrepreneur doit fournir les services suivants : plomberie, soudage, tuyauterie, isolation, travaux sur les chaudières, tuyauterie de distribution de combustible, travaux sur les brûleurs, métaux divers, services de démarrage et de mise en service et services généraux associés aux spécialités hydroniques et à la vapeur.
L’entrepreneur doit noter que certains travaux peuvent être réservés aux fournisseurs de services agréés du FEO en raison des exigences du fabricant, des obligations réglementaires, des systèmes privés ou des considérations de sécurité.
L’entrepreneur doit normalement exécuter les travaux avec son propre personnel. L’entrepreneur doit obtenir l’approbation préalable de l’autorité responsable du projet avant de sous-traiter toute partie des travaux. Si l’entrepreneur fait appel à des sous-traitants, il doit facturer tous les travaux effectués par ces derniers aux taux de main-d’œuvre indiqués dans la présente offre permanente. La main-d’œuvre du sous-traitant doit être facturée aux taux de main-d’œuvre établis dans la présente offre permanente. L’entrepreneur ne peut pas facturer la main-d’œuvre des sous-traitants en tant qu’indemnité ni appliquer une quelconque majoration.
L’entrepreneur doit maintenir l’établissement propre de tout matériel et équipement afin d’éviter l’encombrement des locaux et doit veiller à ce que le personnel et les véhicules du SCC puissent accéder à l’établissement à tout moment.
Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit rencontrer l’autorité technique pour :
- Discuter de la nature et de l’étendue des tâches du projet.
- Établir des mesures de sécurité acceptables conformément à l’ensemble des lois, politiques et lignes directrices applicables et aux besoins particuliers de l’établissement.
L’entrepreneur doit s’assurer que ses employés connaissent et respectent les exigences en matière de sécurité.
Ce représentant du SCC doit examiner et approuver toutes les installations en fonction du type de travail demandé, y compris, mais sans s’y limiter, l’isolation de la tuyauterie, la dissimulation des soudures, les raccords, l’enfouissement de la tuyauterie, la fermeture des appareils sous pression, la mise en place de finitions telles que les cloisons sèches, les panneaux, les plafonds.
L’entrepreneur doit corriger toutes les lacunes constatées et obtenir l’approbation finale du représentant du SCC avant l’achèvement du projet.
Le représentant du SCC doit coordonner et fournir une escorte de sécurité, conformément aux exigences de sécurité de l’établissement.
Achèvement des travaux :
Après l’achèvement des travaux et avant la remise des installations ou de la zone de travail au SCC, l’entrepreneur doit retirer tous les matériaux, outils et équipement de l’installation et procéder à un dernier nettoyage des lieux.
Travail supplémentaire :
L’entrepreneur doit demander et recevoir l’approbation préalable du représentant du SCC avant d’effectuer des heures supplémentaires, y compris en dehors des heures normales de travail.
Appels de service pour travaux d’urgence :
L’entrepreneur doit être disponible et fournir un numéro de téléphone d’urgence auquel il peut être joint 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Normes de rendement :
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux conformément aux codes suivants :
a. Code canadien du travail, partie II;
b. Loi sur la santé et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, 1991;
c. Nova Scotia Occupational Health and Safety Act, 1996;
d. Code national du bâtiment du Canada (CNB) et tout autre code provincial ou local applicable.
Définitions des rôles :
Métiers spécialisés : Les compagnons certifiés titulaires d’un titre de compétence reconnu à l’échelle nationale ou provinciale doivent effectuer tous les travaux qui requièrent l’exercice d’un métier spécialisé.
Conseiller en sécurité : Le personnel de l’entrepreneur assurant la supervision de la santé et de la sécurité au travail à l’établissement, y compris la préparation et la mise en œuvre du plan de sécurité, l’évaluation des risques, les discussions sur la boîte à outils et le contrôle de la conformité à la réglementation.
Assurance de la qualité (AQ) : Le personnel de l’entrepreneur effectuant l’inspection, la vérification et la documentation pour confirmer la conformité avec les exigences précisées et les codes et normes applicables, y compris l’inspection visuelle des soudures et la réalisation ou l’organisation d’essais non destructifs (E.N.D.), le cas échéant.
Travail général : La main-d’œuvre non spécialisée est utilisée pour la manutention des matériaux, la préparation du lieu des travaux, le nettoyage et l’assistance aux gens de métier. Les ouvriers ne doivent pas effectuer de travaux spécialisés.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit fournir au représentant du SCC des copies de tous les certificats, des factures justificatives pour le matériel et les sous-traitants, ainsi que des rapports ou registres d’essais ou tout autre document requis par le représentant organisationnel.
L’entrepreneur doit fournir au SCC une liste de tous les employés, avec leur nom complet et, pour les sous-traitants autorisés, le nom de l’entreprise ou de l’employeur, conformément aux exigences de sécurité de l’établissement. L’entrepreneur doit également fournir une liste de tout l’équipement et de tous les outils qui seront apportés dans l’établissement. Tous les renseignements doivent être soumis au plus tard 48 heures avant le début des travaux.
Feuilles de temps :
a. Les employés de l’entrepreneur doivent remplir une feuille de travail à la fin de chaque journée de travail; l’entrepreneur peut utiliser son propre format de feuille de temps.
b. Le nombre d’heures déclarées par l’employé sur la feuille de travail doit correspondre aux seules heures de travail productif, à l’exclusion des repas et des pauses. On peut comptabiliser et facturer comme temps de travail tout temps d’attente dans l’établissement de l’entrepreneur ou de ses employés, lorsqu’il est attribuable aux besoins opérationnels du SCC.
c. Dans le cas des travaux effectués dans l’atelier de l’entrepreneur, ce dernier doit fournir des copies des feuilles de temps de l’atelier avec une description des travaux effectués au représentant du SCC à des fins de validation.
Lieu des travaux :
L’entrepreneur doit exécuter les travaux dans les établissements pénitentiaires suivants du SCC; voir le tableau 1.1 ci-dessous – Emplacements du Service correctionnel du Canada.
TABLEAU 1.1 : Emplacements du Service correctionnel du Canada
Établissement de l’Atlantique
13175, route 8
C.P. 102
Renous (Nouveau-Brunswick)
E9E 2E1
Pénitencier de Dorchester
4902, rue Main
Dorchester (Nouveau-Brunswick)
E4K 2Y9
Établissement de Springhill
330 rue McGee
C.P. 2140
Springhill (Nouvelle-Écosse)
B0M 1X0
Établissement Nova
180, rue James
Truro (Nouvelle-Écosse)
B2N 6R8
L’entrepreneur doit disposer d’un atelier de fabrication physique dans un rayon de 250 km de l’un des établissements énumérés ci-dessus.
Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.
Généralités :
Matériel de communication :
- Sauf autorisation préalable de l’établissement, l’entrepreneur ne doit apporter aucun téléphone cellulaire ou numérique sans fil, y compris, mais sans s’y limiter, les appareils de messagerie, les téléavertisseurs, les appareils BlackBerry, les téléphones utilisés comme radios bidirectionnelles, les ordinateurs portatifs et les tablettes, dans un établissement du SCC. Même s’il y est autorisé, l’entrepreneur ne doit en aucun cas permettre aux détenus d’utiliser ces articles.
- Le directeur de l’établissement peut approuver, mais restreindre l’utilisation de radios bidirectionnelles.
Vérification des outils et de l’équipement :
L’entrepreneur doit :
- Conserver une liste complète des outils et de l’équipement utilisés pendant les travaux.
- Soumettre cette liste à l’inspection lorsque demandé.
- Tenir à jour la liste des outils et de l’équipement tout au long des travaux.
- Éviter de laisser des outils sans surveillance, en particulier les outils électriques, les limes, les lames de scie, les scies à métaux, les câbles, les cordes, les échelles et le matériel de levage qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, les crics et les vérins.
- Ranger les outils et l’équipement dans un endroit sûr autorisé.
- Verrouiller tous les coffres à outils après utilisation. Les employés de l’entrepreneur doivent garder les clés sur eux en tout moment.
- Le gestionnaire correctionnel doit être informé dès que possible de la perte ou de l’absence d’outils ou d’équipement. L’Entrepreneur doit immédiatement aviser le membre du personnel du SCC ou le Commissionnaire assigné pour l’accompagner de toute perte ou disparition d’outils ou d’équipement; cette personne avisera ensuite le gestionnaire correctionnel.
L’entrepreneur doit noter que certains établissements peuvent exiger le retrait quotidien de tous les outils et équipements du site.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :
Période de l’offre à commandes :
Les travaux seront effectués pendant la période de la date d’échéance de l’offre a commandes au 30 avril 2027 avec une possibilité de trois (3) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21207-26-5305086
Autorité contractante : Isabelle Basque
Numéro de téléphone : 506-269-6461
Numéro de télécopieur : N/A
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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