Accords de commerce : de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). .
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande:
La GRC a besoin d’un contrat de service pour prévoir l’ensemble de la main-d’œuvre nécessaire, de la supervision, du transport, du matériel, des outils et de l’équipement pour réaliser toutes les fonctions de sécurité des personnes, électriques, de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) , ainsi que toutes les commandes, les services d’entretien conformément à l’annexe A et d’autres services dans le cadre du présent devis pour le détachement rural de la GRC de Yorkton.
Période du contrat.
Le marché sera d'une durée de vingt-quatre (24) mois avec l'option irrévocable de le renouveler pour deux (2) périodes additionnelle de douze (12) mois.
La GRC souhaite établir un contrat au sens de l’Annexe A, Énoncé des travaux, de l’Invitation à soumissionner.
Visite facultative des lieux
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, le 05 avril 2017. La visite des lieux débutera à 09 :00 hr HNC.
Exigences relatives à la sécurité:
L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit d'accès aux emplacements émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
